JB/538/312/001

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Monsieur

C'est en votre qualité de Sécrétaire de la Société
Oeconomique que j'ai l'honneur de vous addresser:

Conformément au Programme qui a paru Sous
le nom de cette Societé, je travaille actuellement
a composer un plan de Législation Sur les matiéres
Criminelles, & je crois pouvoir vous assurer que je
Suis le Seul anglois qui S'occupe à un tel dessein.

Voici une idée très courte & par conséquent très
imparfaite de mon plan.

Je distingue les délits d'abord en quatre classes
Savoir en délits, contre 1m°. les Individus

2°. un voisinage ou autre classe d'hommes.

3°. Soi méme {autrement dit contre la morale}

4°. l'Etat

1. Les délits contre les Individus, je les partage
en un certain nombre d'ordres Soit Sous divisions:
Savoir en délit contre 1°. la personne. 2°.
les biens, 3°. l'honneur, 4°. l'Etat {Statum} Soit
qualité permanente de la personne {par exemple
filial, conjugal &c} 5°. la personne & les biens
à la fois & ai un des autres délits composés.

2°. Je fais même division à peu près les délits
contre une Classe d'hommes.

3°. La même division est encore pour les délits
{tant véritables que prétendus} contre Soi
même, Soit contre la morale.

4°. Quant aux délits contre l'Etat, je les
partage dabord en 8 ordres, Savoir en délits
contre 1°. la Justice ou bien la Sureté intérieure,
2°. La Sureté extérieure, 3°. la force publique ,
4°. Le fisc. 5°. La richesse nationnale, 6°.
l'interêt nationnal en général. 7°. la Souveraineté
qui préside à tout. 8 la Réligion
considérée & comme alliée de la Justice &
de la Souveraineté & comme capable par
abus d'en devenir la rivale.

Chaque ordre des délits je le partage en
un certain nombre de genres; chaque genre
fait un titre Séparé.

Un genre de partage en plusieurs espéces qui
Se distinguent, quelque fois par le moyen de
quelques autres circonstances, mais communément
par l'aplication de quelques circonstances
extenuatives ou aggravantes {desquelles
ci après} au fait principal.

Voici le plan Selon lequel je traite chaque
titre de délit, je donne:

1°. définition du délit, portant le texte de
la Loi, in ipsos terminis.

2°. Exposition de chaque mot fondamental
de la définition, aussi en terminis

3°. Peines ordinaires du délit 4°.

4°. Moyens d'extenuation, avec les}
rabattemens {là où il y en a de fixés}}
quelque fois avec des expositions.}

toujours in terminis.

5°. Moyens d'aggravation avec les augmentations,}
{là où il y en a de fixées}}
{quelque fois aussi avec des expositions}}

6°. Raisons pour Servir à justifier une chacune
des dispositions qu'on peut distinguer dans la Loi

7°. Par occasion je donne des Instructions
au Législateur. Elles Sont destinées à Servir de
Suplément aux Loix mêmes, là ou les circonstances
particuliéres ne permettent pas
qu'on en donne pour tous les Peuples.

8°. Par occasion encore, Instructions de la
part du Législateur au Juge: Elles Sont
destinées à Servir de Suplément au texte
de la Loi, là où des circonstances qui peuvent
être particulières à chaque individus ne
permettent pas qu'on rassure davantage
par des règles invariables le champ où doit
S'exercer la discrétion du Juge.

Le receuil des Nos. 1, 3, 4 & 5 formera un
abrege très portatif {& qu'on pourra même
mettre en forme de table} à l'usage de
tout le monde, ce Sera pour le coup d'oeil &
pour la mémoire.

Si on y ajoute les Nos. 2 cela formera en
y ajoutant les 11 Nos. qui S'ensuivent
immèdiatement ci après & le No. 10 de
l'introduction dont je vais parler un
receuil complet de toutes les matières qui
doivent entrer dans le code criminel à
l'usage du peuple, à la réserve de ce qui
apartient à la procèdure. Ce Sera pour
consulter à besoin.

Enfin en y ajoutant les Nos. 6, 7. & 8 ci
dessus le reste de ce qui ensuit, on aura
un receuil complet de Jurisprudence
théorique & pratique en matiéres criminelles
à l'usage du Juge & de l'homme d'Etat.

Tout cela cependant doit S'entendre
avec des restrictions qu'il n'y a pas moyen ici
de détailler.

À la tête de receuil des délits Séparés
je place quelques titres qui Se raportent
indistinctément à tous: Savoir.

1°. Des circonstances criminalisantes en
général & la combinaison des quelles résulte
le caractére essentiel de chaque délit.

2°. Des circonstances justificatises {Soit
moyens de Justification} dont la proprieté est
de l'emporter Sur les mauvais effets du délit
ou bien de les effacer.

3°. Des circonstances, exemptives dont la

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