JB/051/503/001: Difference between revisions

Latest revision as of 13:08, 2 January 2025

Procedure Preuves
Comparoir

On a eventé un temoin : ou un individu capable
de fournir preuves [...] liberalesMaintenant il s'agit
Rester Il ne s'agit que
de le faire comparaitre: Mais il y repugne. En effet
c'est l'etat des choses le plus naturel. On a vu les motifs
qui peuvent agir sur un individu tant pour le
disposer a subir cet office, que pour l'en eloigner: les
premiers ne sont qu' accidentels: les seconds sont constans.
Pour s'assurer ou faire pencher la balance
de l'autre côte du coté affirmatif il faut donc une
peine,

Que faut-il qu'elle sort cette peine? Voyez le livre
sur les peines. Remarquons surtout qu il faut qu'elle
soit qu'en tout cas le motif qu'elle presente soit
sure de surmonter le motif que presente le delit.

Or pour celà il faut qu'elle pense se trouver coupable.
Mais en se deplacant il pourrait l'echapper la rendre
illusoire cette peine. Il faut donc que le Juge ait
le pouvoir d'assurer de. Que faire? se
contentera l'on de loi le sommer de comparaitre?
ce ne sera qu'un avis de prendre les . de se soustraire
a la justice de rendre la sommation inefficace.
Il faut donc accorder un Juge le pouvoir s'assurerde commencer par
s'assurer de la personne: sauf a la relacher a
l'instant dès qu'il aura fourni pour la comparutiondes suretes convenables
Mais il sait de quoi il s'agit, et tandis
que la partie en a s'arranger conte le Juge il prendra
les

Identifier: \| JB/051/503/001"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 51.
Date_1		Marginal Summary Numbering	1-4
Box	051	Main Headings	evidence; procedure code
Folio number	503	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f1 / f2 / f3 / f4
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::[monogram] propatria [britannia motif]]]
Marginals	jeremy bentham	Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	16668
Box Contents

@@ Line 2: / Line 2: @@
 '''[{{fullurl:JB/051/503/001|action=edit}} Click Here To Edit]'''
 <!-- ENTER TRANSCRIPTION BELOW THIS LINE -->
-<head>Procedure Preuves<lb/>Comparoir</head><lb/><p><unclear><gap/></unclear>On a eventé un temoin : <!-- the next clause in faint pencil brackets? -->ou un individu capable<lb/>de  fournir preuves [...] <unclear>liberales</unclear><add>Maintenant il s'agit</add><lb/><add><unclear>Rester</unclear></add>Il ne s'agit qui<lb/>de le faire comparaitre: Mais il y  repugne. En effet<lb/>c'est l'etat des choses le plus naturel. On a vu les motifs<lb/>qui pouvoir agir sur un individu tant pour le disponer a subir cet office, que pour l'en eloigner: les
-premiers ne tésont qu' accidentals: les seconds tout constans. Pour s'.... ou faire ........ en balance
-de l'autre côte du .... cote affirmatif il faut donc...
-...
-Qui faut-il que cela sort cette peine? Voyez le ...sur les peines. Remarqons surtout qu il faut qu'elle soit qu'en tout cas le motif qu'elle presente avec ... de surmonter le motif q'en presente le dilet.
+<head>Procedure Preuves<lb/>Comparoir</head><lb/><p><del><gap/></del><!-- Pencil notes in margin: 4 words illegible then 'pour faire comparoir'-->On a eventé un temoin : <!-- the next clause in faint pencil brackets? -->ou un individu capable<lb/>de  fournir preuves <del>[...]</del> <unclear>liberales</unclear><add>Maintenant il s'agit</add><lb/><add><unclear>Rester</unclear></add> Il ne s'agit que<lb/>de le faire comparaitre: Mais il y  repugne. En effet<lb/>c'est l'etat des choses le plus naturel. On a vu les motifs<lb/>qui <unclear>peuvent</unclear> agir sur un individu tant pour le<lb/><unclear>disposer</unclear> a subir cet office, que pour l'en eloigner: les<lb/>premiers ne sont qu' accidentels: les seconds sont <sic>constans</sic>.<lb/>Pour s'assurer ou faire pencher la balance<lb/>de l'autre côte du coté affirmatif il faut donc une<lb/><unclear>peine</unclear>,</p><p><!-- Pencil notes in margin illegible -->Que faut-il qu'elle sort cette peine? Voyez le <unclear>livre</unclear><lb/>sur les peines. Remarquons surtout qu il faut qu'elle<lb/>soit qu'en tout cas le motif qu'elle presente soit <del><gap/></del><lb/> sure de surmonter le motif que presente le delit.</p><p>Or pour celà il faut qu'elle pense se trouver coupable.<lb/>Mais en se deplacant il pourrait <add> l'echapper </add>la rendre<lb/>illusoire cette peine. <del><!-- Pencil notes in margin illegible -->Il faut donc que le Juge ait<lb/>le pouvoir d'assurer de<gap/></del>. Que faire? se<lb/>contentera l'on de loi le sommer de comparaitre?<lb/>ce ne sera qu'un avis de prendre les <gap/>. de se <unclear>soustraire</unclear><lb/>a la justice de rendre la sommation inefficace.<lb/>Il faut donc accorder un Juge <add>le pouvoir s'assurer</add>de commencer par<lb/>s'assurer de la personne: sauf a la relacher a<lb/>l'instant dès qu'il aura fourni <add>pour la comparution</add>des suretes convenables<lb/>Mais il sait de quoi il s'agit, et tandis<lb/>que la partie en a s'arranger conte le Juge il prendra<lb/><add>les</add></p>
 <!-- DO NOT EDIT BELOW THIS LINE -->
-{{Metadata:{{PAGENAME}}}}{{In_Progress}}
+{{Metadata:{{PAGENAME}}}}{{Completed}}

Views

JB/051/503/001: Difference between revisions

Latest revision as of 13:08, 2 January 2025

Navigation

Search