JB/057/020/001

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Du le manquement de Justice par cause du non-poursuite.

La justice Hormis dans les cas tres bornes ou le fait s'est poser
sous les yeux du Juge, la Justice a moins d'etre demandee ou sauroit etre rendue Il y a plusieurs
causes qui peuvent l'empecher d'etre rendue demandee
1. En droit prive fait de demande purement civile ou action
penale pour cause de tort fait, a un individu,
2. Manque de fonds pour defrair
manque de fonds pour defrayer des depenses.
2. En fait de cause d'action penale pour delits non-publics, purement publics
reglement limitant bornant a de certaines personnes le droit
de poursuivre. Manque de liberte faculte legale pour poursuivre.
3. Manquement de motifs propre la don de force motive necessaire pour engager
dans la tache de la poursuite est laisse ouvert. Manque
motifs pour poursuivre: surtout en faite de delits
simplement publics.
4. Manquement de partie publique. charge a titre
d'office de la poursuite de tems les delits x
de tous les delits purement public
charge, a titre d'office, de poursuive au defaut de
plaignant volontaire, tous les delits dans la poursuite
de laquelle le public est interesse, surtout de tous
les delits purement publics. sans qu'aucun individu
ait a lui seul un interet naturel assez fort pour ex
l'importer sur les inconveniens inseparables de cette tache.
de ce ministerre.

Identifier: | JB/057/020/001"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 57.
Date_1		Marginal Summary Numbering
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Folio number	020	Info in main headings field
Image	001	Titles	du manquement de justice par cause cause de non-poursuite
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Recto/Verso	recto	Page Numbering	f1 / f2 / f3 / f4
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::[monogram] propatria [britannia with lion motif]]]
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	18350
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