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<p>Corruption , Peculat .<!-- Paragraph indented and the first two words are in very large and enboldened font. --> Dans la corruption l'etendue ou<!-- An accent over the 'o'. --> genre supireur
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Mauvaise Gestion<!-- Two words underlined 'Mauvaise Gestion' --> est limitee<!-- An accent the first/second 'e' --> par la consideration de la cause efficiente
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delinquant en retire . Je ne vois pas meme<!-- Add a hat over the first 'e'. --> qu'il soit d'usage
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dommage est<!-- the 't' has been written over another letter beneath. Indecipherable. --> aussi de nature pecuniaire , -<!-- short dash --> Si cela est, <unclear>l'enceinte</unclear> <unclear>de dans</unclear><!-- One/two words? -->
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delits contre la propriete<!-- Add a forward-sloping accent over the second 'e'. --> &#x2014;
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<p>Exemple pour faire voir les liaison soit , rapports logiques qui ont les delits
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contre cet etat tant <unclear>entr'eux</unclear> qu avec les delits contre la propriete<!-- Add forward-sloping accents over both 'e's in the last word. --> : Delits qui
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remfermoit la conduite de l'Econome injuste de l'Evangile &#x2014; 1. Mauvaises


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celle sous lesquelles peut se presenter un dommage portant sur un particulier

c'est a dire au moyen du catalogue entier des delits,  : aussi,


suivant la nature de ce dommage un exemple quel qu'il soit de
mauvaise gestion toujours la de quelqu un de
delits . Quant aux avantages qu'en vertu des droits soit pouvouis
politiques dont est un particulier il peut etre de son
devoir de a procurer a un etat politique, pour en
comprendre les modifications possibles les des differens
ordres de delits publics . — Observons que le Mauvaise
Gestion n'est autre chose que la Violation de Consiance dont il
s'agit dans la rubrique generale ainsi intitulee : a moins qu'on
n'envisaise cette derniere denomination comme restreinte aux on
il s'agit de mauvaise foi , ou defaute considerable —

Corruption , Peculat . Dans la corruption l'etendue ou genre supireur
Mauvaise Gestion est limitee par la consideration de la cause efficiente
qui a donne bien : savoir l'action de quelque motif seducteur (Voy Pl. 1)
agissant sur la volonte du delinquant et non pas sur son entendement.
Dans le Peculat elle l'est encore par la meme consideration et par celle de
l'effet du delit : savoir de la qualife particuliere de l'advantage qui le
delinquant en retire . Je ne vois pas meme qu'il soit d'usage
de se servir du terme de Peculat autrement qui dans les cas on le
dommage est aussi de nature pecuniaire , - Si cela est, l'enceinte de dans
l'aquelle il enfaut les apour celles du catalogue des
delits contre la propriete —

Exemple pour faire voir les liaison soit , rapports logiques qui ont les delits
contre cet etat tant entr'eux qu avec les delits contre la propriete : Delits qui
remfermoit la conduite de l'Econome injuste de l'Evangile — 1. Mauvaises



Identifier: | JB/157/004/003"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 157.

Date_1

Marginal Summary Numbering

Box

157

Main Headings

code civil; projet matiere

Folio number

004

Info in main headings field

no. 3

Image

003

Titles

complex

Category

copy/fair copy sheet

Number of Pages

2

Recto/Verso

recto

Page Numbering

Penner

Watermarks

Marginals

Paper Producer

Corrections

Paper Produced in Year

Notes public

in french

ID Number

53374

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