JB/097/218/001

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Table du Code d Instruction

Dispositions Preliminaires
..... page 1.

Livre Premier.
De la Police Judiciaire,
et des Officiers
de Police qui l'exercent.

Chap.I.er

De la police judiciaire
— 3.

Chap.II.

Des maires, des adjoints
de maire, et
des commissaires
de police — il

Chap III.

Des gardes champêtres
et forestiers — 4.

Chap IV.

Des procureurs du
Roi et de lurs substituts
— 6.

Sect. I.er

De la compétence
des procureurs du
Roi, relativement
à la police judiciaire
— il.

Sect 2.

Mode de proceder
des procureurs du
Roi dans l'exercice
de leurs fonctions — 7.

Chap.V.

Des officiers de
police auxiliaires
du procureur du
Roi — 11.

Chap VI.

Des Juges d'instruction
— 12

Livre.I.er.
De la Police &c

Sect.1.

Du juge d'instruction
— 12.

Sect.2.

Fonctions du juge
d'instruction — 13.

Dist.I

Des cas de flagrant
délit — 16.

Dist.II +

De l'instruction — il.

S.1.

Dispositions générales
— il.

S.2.

Des plaintes — 14.

S.3 +

De l'audition des
temoins — 15.

S.4

Des preuves par
écrit, et des pièces
de conviction — 17.

Chap.VII.

Des mandats de
comparution, de
dépôt, d'amener
et arrêt — 18.

Chap VIII.

De la liberté provisoire
et du cautionnement
— 22.

Chap IX.

Du rapport des
juges d'instruction
quand la procédure
est complète — 24.

Livre II.

De la Justice.

Tit.I.

Des tribunaux de
police — 26.

Chap.I.

Des tribunaux de
simple police — 26.

S.1.

Du tribunat du
juge de paix comme
juge de police — 26.

S.2.

De la juridiction
des maires comme
juges de police. 31.

S.3

De l'appel des jugemens
de police 32.

Chap.II.

Des tribunaux en
matière correctionnelle.
— 33.

Tit.II.

Des affaires qui
doivent être soumises
au jury 40.

Chap.I.

Des mises en
accusation — il.

Chap.II

De la formation
des cours d'assises - 45.

S.1.

Fonctions du président
— 47.

S.2

Fonctions du procureur
général prés
la cour royale il./foreign>

<foreign>Livre II.

De la Justice.

S.3

Fonctions du procureur
du Roi prés
la cour d'assises,
comme substitut
du procureur general
— 49.

Chap III.

De la procédure
devant la cour
d'assises — 50.

Chap.IV.

De l'examen, du +
jugement et de
l'exécution — 53.

Sect 1.

De l'examen — il.

Sect.2

Du jugement et
de l'exécution — 54.

Chap.V

Du jury, et de la
maniére de le former
— 69.

Sect.1.

Du jury — il.

Sect.2

Tit.III.

Des manières de
se pourvoir contre
les Arrêts ou jugemens
— 74.

Chap.I.

Des nullités de
l'instruction et
du jugement — il.

Identifier: | JB/097/218/001"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 97.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	097	Main Headings	code civil
Folio number	218	Info in main headings field	table du code d'instruction criminelle
Image	001	Titles	dispositions preliminaires / livre ier / livre ii
Category	plan	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1821
Marginals		Paper Producer	admiral pavel chichagov
Corrections		Paper Produced in Year	1821
Notes public	in french	ID Number	31602
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