JB/538/312/001

Click Here To Edit

Monsieur

C'est en votre qualité de Sécrétaire de la Société
Oeconomique que j'ai l'honneur de vous addresser:

Conformément au Programme qui a paru Sous
le nom de cette Societé, je travaille actuellement
a composer un plan de Législation Sur les matiéres
Criminelles, & je crois pouvoir vous assurer que je
Suis le Seul anglois qui S'occupe à un tel dessein.

Voici une idée très courte & par conséquent très
imparfaite de mon plan.

Je distingue les délits d'abord en quatre classes
Savoir en délits, contre 1m°. les Individus

2°. un voisinage ou autre classe d'hommes.

3°. Soi méme {autrement dit contre la morale}

4°. l'Etat

1. Les délits contre les Individus, je les partage
en un certain nombre d'ordres Soit Sous divisions:
Savoir en délit contre 1°. la personne. 2°.
les biens, 3°. l'honneur, 4°. l'Etat {Statum} Soit
qualité permanente de la personne {par exemple
filial, conjugal &c} 5°. la personne & les biens
à la fois & ai un des autres délits composés.

2°. Je fais même division à peu près les délits
contre une Classe d'hommes.

3°. La même division est encore pour les délits
{tant véritables que prétendus} contre Soi
même, Soit contre la morale.

4°. Quant aux délits contre l'Etat, je les
partage dabord en 8 ordres, Savoir en délits
contre 1°. la Justice ou bien la Sureté intérieure,
2°. La Sureté extérieure, 3°. la force publique ,
4°. Le fisc. 5°. La richesse nationnale, 6°.
l'interêt nationnal en général. 7°. la Souveraineté
qui préside à tout. 8 la Réligion
considérée & comme alliée de la Justice &
de la Souveraineté & comme capable par
abus d'en devenir la rivale.

Chaque ordre des délits je le partage en
un certain nombre de genres; chaque genre
fait un titre Séparé.

Un genre de partage en plusieurs espéces qui
Se distinguent, quelque fois par le moyen de
quelques autres circonstances, mais communément
par l'aplication de quelques circonstances
extenuatives ou aggravantes {desquelles
ci après} au fait principal.

Voici le plan Selon lequel je traite chaque
titre de délit, je donne:

1°. définition du délit, portant le texte de
la Loi, in ipsos terminis.

2°. Exposition de chaque mot fondamental
de la définition, aussi en terminis

3°. Peines ordinaires du délit 4°.

4°. Moyens d'extenuation, avec les}
rabattemens {là où il y en a de fixés}}
quelque fois avec des expositions.}

toujours in terminis.

5°. Moyens d'aggravation avec les augmentations,}
{là où il y en a de fixées}}
{quelque fois aussi avec des expositions}}

This Page Has Not Been Transcribed Yet

Identifier: | JB/538/312/001"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 538.
Date_1	1779-03-30	Marginal Summary Numbering
Box	538	Main Headings
Folio number	312	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	Correspondence	Number of Pages
Recto/Verso		Page Numbering
Penner	Jeremy Bentham	Watermarks
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public		ID Number
Box Contents