JB/057/020/001

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Du le manquement de Justice par cause du non-poursuite.

La justice Hormis dans les cas tres bornes ou le fait s'est posee
sous les yeux du Juge, la Justice a moins d'etre demandee ou sauroit etre rendue Il y a plusieures
causes qui peuvent l'empecher d'etre rendue demandee.
1. En droit prive fait de demande purement civile ou action
penale pour cause de tort fait, a un individu,
2. Manque de fonds pour defrair
manque de fonds pour defrayer des depenses.
2. En fait de cause d'action penale pour delits non-publics, purement publics
reglement limitant bornant a de certaines personnes le droit
de poursuivre. Manque de liberte faculte legale pour poursuivre.
3. Manquement de motifs propres la don de force motive necessaire pour engager
dans la tache de la poursuite aux auxquels le droit de poursuivre est laisse ouvert. Manque
de motifs pour poursuivre: surtout en faite de delits
simplement publics.
4. Manquement de partie publique, charges a titre
d'office de la poursuite a defaut des plaignant volontaire de tems les delits x
de tous les delits purement public
charge, a titre d'office, de poursuive au defaut de
plaignant volontaire, tous les delits dans la poursuite
de laquelle le public est interesse, surtout de tous
les delits purement publics. sans qu'aucun individu
ait a lui seul un interet naturel assez fort pour ex
l'importer sur les inconveniens inseparables de cette tache.
de ce ministerre.

Identifier: | JB/057/020/001"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 57.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	057	Main Headings	procedure code
Folio number	020	Info in main headings field
Image	001	Titles	du manquement de justice par cause cause de non-poursuite
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Recto/Verso	recto	Page Numbering	f1 / f2 / f3 / f4
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::[monogram] propatria [britannia with lion motif]]]
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	18350
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