JB/157/004/003

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celle sous lesquelles peut se presenter un dommage portant sur un particulier

c'est a dire au moyen du catalogue entier des delits,  : aussi,

suivant la nature de ce dommage un exemple quel qu'il soit de
mauvaise gestion toujours la de quelqu un de
delits . Quant aux avantages qu'en vertu des droits soit pouvouis
politiques dont est un particulier il peut etre de son
devoir de a procurer a un etat politique, pour en
comprendre les modifications possibles les des differens
ordres de delits publics . — Observons que le Mauvaise
Gestion n'est autre chose que la Violation de Consiance dont il
s'agit dans la rubrique generale ainsi intitulee : a moins qu'on
n'envisaise cette derniere denomination comme restreinte aux on
il s'agit de mauvaise foi , ou defaute considerable —

Corruption , Peculat . Dans la corruption l'etendue ou genre supireur
Mauvaise Gestion est limitee par la consideration de la cause efficiente
qui a donne bien : savoir l'action de quelque motif seducteur (Voy Pl. 1)
agissant sur la volonte du delinquant et non pas sur son entendement.
Dans le Peculat elle l'est encore par la meme consideration et par celle de
l'effet du delit : savoir de la qualife particuliere de l'advantage qui le
delinquant en retire . Je ne vois pas meme qu'il soit d'usage
de se servir du terme de Peculat autrement qui dans les cas on le
dommage est aussi de nature pecuniaire , - Si cela est, l'enceinte de dans
l'aquelle il enfaut les apour celles du catalogue des
delits contre la propriete —

Exemple pour faire voir les liaison soit , rapports logiques qui ont les delits
contre cet etat tant entr'eux qu avec les delits contre la propriete : Delits qui
remfermoit la conduite de l'Econome injuste de l'Evangile — 1. Mauvaise gestion:
car les interets de la partie fidescommise laquelle etoit en meme tenis partie
commettante, viz: le seigneur maitre de l'econome en devoient souffrir— 2. Corruption:
car le motif de l'econome delinquant etoit de s'obtenir un avantage personnel au
depuis du maitre — — 3. Pecalat: car cet avantage etoit percuniaire: viz celui d'etre
nourri a besoin par le debiteur auquel il cherchoit de les interets du maitre:
et le dommage de celui ci devoit aussi etre percuniaire. 4. Empechement soit entere
du services — 5. — Affranchissement de devoirs — 6. — Interception de droits de
propriete : car l'effet du delit etoit de liberer le debileur de l'obligation de rendu
certaine service auquel il etoit tenu , viz:

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Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	157	Main Headings	code civil; projet matiere
Folio number	004	Info in main headings field	no. 3
Image	003	Titles	complex
Category	copy/fair copy sheet	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering
Penner		Watermarks
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	53374
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