JB/098/164/003

Click Here To Edit

Satisfaction Volume 10

Il y a un cas ou qui, la ou il , semble
reduire la force de la premiere raison a mis peu de chose,
pour ne pas si plutôt il ne l'aneantit pas tout-a-fait.
C'est là ou le malheur a pour cause un delit grave,
accompagné de maniere qu'il faut comme il faut que tout delit le voit pour
grave, accompagné de mauvaise for. le delit
grave aura une peine proportionelle. Or si une title
peine aux si trouve si avoir pas assez de force pour
arreter le delit, qui auroit peu feure a l'influence
bornée du maitre?

Cependant voilà des presomptions toujours, et presomptions
generales rien de plus. Mais que vaut une presomption qui vaut elle la
où elle si trouve dementie par la fait? Dis qu'on
que l'une des parties
a il ,
il qu'on ne
de l'autre, voila
une presomption
. Mais que deviant
elle cette presomption,
lorsqu' on
sait que ce proprietaire
n'est qu' un pauvre
Formier preÆt a manquer
avec un journalier, et
sa seule chouette, et que
l'autre partie est
seigneur richs? Aussi de
titles raison ne sont elles bonnes qui pour guider
et non nullement pas pour asservir ni le legislateur, ni
le Juge. C'est au legislateur a en varrier modifier l'application
suivant les cas specifiques: c'est au legislateur
a au Juge d'en modifier encore
l'application d'après les cas individuals.

Identifier: | JB/098/164/003"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 98.
Date_1		Marginal Summary Numbering	7-13
Box	098	Main Headings	code penal
Folio number	164	Info in main headings field	ch. 22
Image	003	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f5 / f6 / f7 / f8
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::gr [crown motif] [britannia with shield motif]]]
Marginals	jeremy bentham	Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	31772
Box Contents