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Procedure Avocats
Multiplication
3
Differentes especes de Procedures
Deux rangs de gens de loi aux gages des parties, ce
sont justement deux rangs de trop. Que dire de
l'Angleterre ou ces rangs vont se multipliant a l'infini.
Les deux grands corps exercent un monopole
au depens et au prejudice du corps des citoyens.
Des corps particuliers de gens de loi de l'un et
de l'autre classe exercent un monopole a la charge
des de leurs compagnons de profession, mais toujours
en en derniere lieu report au depens des citoyens et au prejudice
de la Justice.Demeurant Avez vous un proces dans la
cour d l'Echequeur? D'abord un Procureur auquel
vous vous addresser en droîture. C'est lui qui recoit vos
instructions et vos confidences. Mais cette Grande Cour
comme les autres est fixée dans la metropole. Aussi
votre Procureur j'addresse un autre Procureur/ auparavant/a t'il son Depute ou Vice-Procureur
son Agent pour transiger les inutilites de
routine qui l'on a rendu dans les Grandes Cours qui l'on exige dans la metropole. Cependant
cet Agent simple Procureur ne pas peut pas remplir
toutes ces formalites de lui-méme. Il y a dans cette
Cour de Procureurs privilegiés a cet effet. Dans
le quartier penal de la Grande Cour du Banc du Roi, meme triplicits dans la Grande Cour du Chancelier,
triplicaté a peu pres pareille.
Passe Passer t'on a la classe des Avocats, c'est encore.
La pratique de la Cour de Plaids Communs d'une certainedes quatres grandes Cours
et le sujet d'un monopole en titre exercé par une
classe et tres peu nombreuse. D'Avocats qui s'appellent Serjeant ou appelle en plaider cette Cour la Cour des Plaids
Communs;
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Identifier: | JB/051/307/002"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 51. |
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3-4 |
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051 |
evidence; procedure code |
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307 |
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002 |
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text sheet |
4 |
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recto |
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jeremy bentham |
[[watermarks::[monogram] propatria [britannia motif]]] |
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in french |
16472 |
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