JB/062/013/004

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Division. Ch
Division fondamentale des délits
5. Division fondamentale des délits

Elle a pour origine la combinaison de ces
sources. 1. Qualité de l'individu ou des corps assemblages d' individus que
le mal du delit affecte d'abord. 2. Quartier ou il le
frappe. 3. enfin d'autres particularités qu'il sera plus
aisé de discerner que de nommer.
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Comme il sera question de cette division a chaque pas et que tout ce qui se sera au sujet des delits
s'y rapportera de façon ou d'autre, il sera
necessaire d'en presenter ici au moins la squelette. Cependant
pour que l'ensemble en puisse s'embrasser d'un seul
coup d'oeil, j'en ai donné en forme de table le système figuré, ou
l'on verra en forme de notes quelques divers eclaircissemens
qu'ils pourroient pourront se trouver necessaires pour eclaircir
diverses doutes qui pourroient naitre a son egard. Voy. Planche I.

Immediately after this give division fondamentale
Then follows what is in Section , delits complexes &c. Delits complexes
Delits de mauvaise 7 foi. Delits Mal
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Delits positifs & negatifs
Delits de convoitise 4 &c Delits Mal
Delits chroniques 8 & Remedes
Delits principaux 3- accessoires
Delits accompagnés 5 de fausseté. Delits Mal
Delits accompagnés 6 de violation de confidence; Delit Mal
Delits purement1 publics
Delits à la fois privés et publics à la fois
Delits Mal
Delits? Delits particuliers
Delits de tems et lieu.

Identifier: | JB/062/013/004"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 62.
Date_1		Marginal Summary Numbering	1-5
Box	062	Main Headings	code penal
Folio number	013	Info in main headings field	ch. i
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Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::r [backwards]c m r]]
Marginals	jeremy bentham	Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	20003
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