<span class="mw-page-title-main">JB/057/020/002</span>

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JB/057/020/002

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Date_1

Marginal Summary Numbering

Box

057

Main Headings

procedure code

Folio number

020

Info in main headings field

Image

002

Titles

du manquement de justice par cause cause de non-poursuite

Category

text sheet

Number of Pages

4

Recto/Verso

recto

Page Numbering

f1 / f2 / f3 / f4

Penner

jeremy bentham

Watermarks

[[watermarks::[monogram] propatria [britannia with lion motif]]]

Marginals

Paper Producer

Corrections

Paper Produced in Year

Notes public

in french

ID Number

18350

Box Contents

1. Manque de fonds pour poursuivre. J'ai dit, vous le
du droit civil que tout etas il peut se trouver
des personnes qui sans leur defaut trouveroit de l'impossibilite
a prouver a eux-memes la subsistence pourquoi
commentle bien general de la societé exigé Autant que
cela a lieu dans tout etat le bien general de la societe
exige qu'il leur en soit fourni par les autres. C'est
a qui j'ai fait voir autre part. Or quelles que soient
les raisons qui presenvint de leur faire donner la subsistence
les memes raisons preservint egalement de leur
faire donner rendre la justice. Car la Justice conferme en les
autres choise la Car refuser la Justice pour
necessaire pour assurer le subsistence c'est refuser la
subsistence même. Le trouve t'il un homme auquel
par des causes entrer des loix c'est pour lui qu un
tyrannie toute pure. Il en tout le fardeau
il a en aucun fruit il est l'esclave La
condition est de ce que tout esclavage comme
a de plus dur. Il est l'esclave non seulement de cet
ou tel homme mais de tous les hommes.

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