JB/062/046/001

Click Here To Edit

On peut donc distinguer dans la mauvaise foi, suivant
qu'elle a pour accompagnement un simple projet de chicane,
ou de l'autre un projet de clandestinité ou
d'evasion, deux especes differemment dangereuses qui
exercent sur la grandeur de l'allarme des degrés d'influence considerablement differens: ainsi la grande distinction
est entre la mauvaise foi exempte du projet dessein de se soustraire a la decision de la justice, et la mauvaise foi accompagne
de ce dessein.

Tous les delits quelsconques peuvent etre avoir pour
accompagnement la mauvais foi: quelques-uns ont cette
circonstance pour accompagnement necessaire. Cette difference
est un enigme qui jusqu'a ce qu'elle soit
expliqué ne peut que repandre une obscurité du plus bien embarassantes sur la face de la jurisprudence. Le vrai est que
la necessité n'est que verbale: et elle n'en est que plus
forte.

Identifier: | JB/062/046/001"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 62.
Date_1		Marginal Summary Numbering	7-9
Box	062	Main Headings	code penal
Folio number	046	Info in main headings field	ch. 7
Image	001	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f7 / f8
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::r [backwards]c]]
Marginals	jeremy bentham	Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	20036
Box Contents