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Pour comprendre faire au juste l'evaluation du
mal du premier ordre voici les questions auxquelles
il faut avoir egard.
1. Si le delit est simple ou complexe, et au
sujet de chaque delit simple.
2. Dans le cas Au sujet Si le mal n'en est que privé, on y en a qui soit en tout ou en partie il est de nature .
3. Dans le dernier cas, , en s'etendent il se
seulement, on se multiplie.
Identifier: | JB/062/033/002"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 62. |
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1-3, 5 |
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062 |
code penal |
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033 |
ch. 5 |
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002 |
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text sheet |
4 |
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recto |
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jeremy bentham |
[[watermarks::r [backwards]c m r]] |
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in french |
20023 |
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