JB/051/503/003

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Comparoir

Cependant en soignant les interets des parties litigantes
il ne faut pas oublier ceux du temoin même. L'inconvenient
qu’il eprouverait souffrirait a venir donner son
temoignage serait- il plus grand que celui qu' eprouverait
la partie ouvoiren le voyant privé de ce témoignage?
il faut donc a dispenser de l'exiger.
Cependant a moindre mal est toujours un manquement
de justice; lequel n'est jamais un petit mal. Pour
Le reprocher vs un ...pas etre sur le compte du legislateur qu'apres qu'il ait epuisé tous les
moyens pour conciliercapablesqui puissent tendre a concilier
ces interêts opposés adverses. pour cela il y a
des moyens bien simples qui ne manqueraient que très
rarement de se trouver efficaces.

Identifier: | JB/051/503/003"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 51.
Date_1		Marginal Summary Numbering	1-4
Box	051	Main Headings	evidence; procedure code
Folio number	503	Info in main headings field
Image	003	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f1 / f2 / f3 / f4
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::[monogram] propatria [britannia motif]]]
Marginals	jeremy bentham	Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	16668
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