JB/013/254/001

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1821 Nov 3

un

Ministre de la Justice. De ce qui m'a dit
Rocha j'ai raison de croire que quelque un de vos deputés a en
dans ses mains une exemplaire de mon ouvrage invendu sur l'organisateur
des Tribunaux par le projet d'un Comité de legislation
de l'Assemblée Constituente de France. Dans ce tems là
la Resolution passée que le choix des Juges, serait fait par la
voye d'une élection populaire: trovant cette voix voye etablie, et voyant que
ceux qui etoient à portée de en etaient contents, je ne trouvais pas
à propos de la mettre en question. Il y a déjà quel tems que me
trovant à mon aise je me suis proposé cette question et la réponse
a été ce qui suit. Pour tous les emplois de Juges la le nominature appartiendree
au Ministre de la Justice: pouvoir aux electeurs de
chaque district jueiceaire de la : mais Juge sans prejudice
au pouvoir du Ministre de pas dans un

Identifier: | JB/013/254/001"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 13.
Date_1	1821-11-03	Marginal Summary Numbering
Box	013	Main Headings
Folio number	254	Info in main headings field	jb to carvalho
Image	001	Titles
Category	correspondence	Number of Pages	1
Recto/Verso	recto	Page Numbering	c1 / d3 / e1
Penner	richard doane	Watermarks	c wilmott 1819
Marginals		Paper Producer	andreas louriottis
Corrections	jeremy bentham	Paper Produced in Year	1819
Notes public	letter 2817, vol. 10; in french	ID Number	4703
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