JB/062/004/003

Click Here To Edit

privés: tous ceux qui tendent a ecarter de la d'un
particulier une punition qui lui est disé appartiennent
exclusivement a la classe des delits publics. Cependant
ici de ce qui le mal est indeterminé, il
ne faut pas le regarder comme mal ou même peu
considerable. A present même qui l'impunité n'arrive
que quelquefois par accident, on ne laisse
pas que de n'en repenter que trop gravement les
suites. On en seroient les choses si la peine
tout a fait l'impunité etoit universelle et constante?
La sureté s'ecrouleroit de fond en comble: la société seroit invadé de tous ces delits dont le mal est
le moins equivoque.

Ciceron cite comme une trait <add>chose circonstance</add> extraordinaire,

Identifier: | JB/062/004/003"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 62.
Date_1		Marginal Summary Numbering	1-5
Box	062	Main Headings	code penal
Folio number	004	Info in main headings field	projet - matiere
Image	003	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f1 / f2 / f3 / f4
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::c & i honig propatria [britannia motif]]]
Marginals	jeremy bentham	Paper Producer	fr2; fr3
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	19994
Box Contents