JB/062/010/001

Click Here To Edit

Sous le chef des delits contre la Souveraineté, il
ne faut pas omettre de parler de ceux qui peuvent se
commettre par le souverain lui-même. Ce sont autant
de delits contre violation de confidence. Ils ne peuvent pas se punir
par la sanitation politique. S'ils le pouvoit celui
qui l'on appelle comme cite comme Souverain ne le seroit pas.
Pour les punir il ne reste que la sanction populaire.
On doit donc diriger contre eux cette force necessaire tutelaire
avec d'autant plus d'energie qu'elle est la
a l'action de laquelle qui se leur applique ils sont expires.

Identifier: | JB/062/010/001"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 62.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	062	Main Headings	code penal
Folio number	010	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f1 / f2 / f3 / f4
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::r [backwards]c m r]]
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	20000
Box Contents