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JB/098/164/003

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Satisfaction Volume 10

Il y a un cas ou qui, la ou il , humble
reduire la force de la premiere raison a mis peu de chore,
pour ne pas si plutôt il ne l'aneantit pas tout-a-fait.
C'est là ou le malheur a jouer caiste un delit grave,
accompagné de maniere qu'il faut comme il faut que tout delit le voit pour
grave, accompagné de mauvaise for. le delit
grave aura une pour proportionelle. Or si une cette
heure aux si trouve si avoir pas assez de force pour
le delit, qui auroit peu feure a l'influence
bornée du mentor?

Cependant voilà des presomptions toujours, et presomptions
generales
de plus. Mais que vaut une presomption qui vaut elle la
où elle si trouve dementie par la fait?
Dis qu'on
que l'une dis parties
a il ,
il qu'on ne
de l'autre, voulu
une presomption
. Mais que
elle cette presomption,
lorsqu' on
dant que si proprietaire
n'est qu' un pauvre
Formier prit a manquer
avec un journalier, et
si seule chouette, et que
l' est
seigneur richs?
Aussi de
raison ou soul elles bounes qui pour guider
et non nullement pas pour asservir ni le legislateur, ni
le Juge. C'est au legislateur a en varrier modifier l'application
suivant les cas specifiques: c'est au legislateur
a au Juge d'en modifier
l'application d'après les cas individuals.



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Date_1

Marginal Summary Numbering

7-13

Box

098

Main Headings

code penal

Folio number

164

Info in main headings field

ch. 22

Image

003

Titles

Category

text sheet

Number of Pages

4

Recto/Verso

recto

Page Numbering

f5 / f6 / f7 / f8

Penner

jeremy bentham

Watermarks

[[watermarks::gr [crown motif] [britannia with shield motif]]]

Marginals

jeremy bentham

Paper Producer

Corrections

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Notes public

in french

ID Number

31772

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