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avons signé ces présentes, auxquelles nous avons
fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le sixième
jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-
douze, l'an quatrième de la liberté.
Signé CLAVIERE. Contresigné DANTON. Et
scellées du sceau de l'Etat.
Certifié conforme à l'original.
Danton
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE
DU LOUVRE.
M. DCC. XCII.
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Identifier: | JB/541/372/001"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 541. |
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1792-08-06 |
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541 |
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372 |
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001 |
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Printed material |
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