JB/051/348/001

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Du manquement De la vuidation de la de Justice pour cause
induë <lb> La justice peut manquer ou faute de demande ou
parce que la devision qu'entraine cette demarche est
contraire à la justice

Une decision indue peut se deriver ou de causes
qui tendent à faire tort aux droits
du plaignant, ou de causes qui tendent a en faire
au droit du defendant, ou aussi de causes qui
peuvent egalement tendre à faire tort soit aux
droits de l'un soit aux droits de l'autre.
Je commencerai par la recherche de cette dernière
classe de causes.

Dans ce nombre l'on peut compter

1. La rejection de preuves de quelque aspect que ce
soit de part ou d'autre

2. Faute d'un système d'instruction pour l'évaluation
des preuves foi disproportionnée ajoutee a telle ou
telle personne

3. Fausseté dans les preuves

4. Moyens indus de nullité reçus dans la procé-
dure

5. Manque de fonds pour continuer soit la plainte
soit la poursuite.

Manque des qualités requistes de la part des Juges

Identifier: | JB/051/348/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 51.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	051	Main Headings	evidence; procedure code
Folio number	348	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f1 / f2 / f3 / f4
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::[monogram] propatria [britannia motif]]]
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	16513
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