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Du nombre des preuves pour
donner gain de cause.
Une seule preuve quelleconque doit suffire pour autoriser
une decision: dans tout cas quelconque, soit civil,
soit penal: soit d'une part, soit de l'autre
quelques cas particuliers, pour raison particuliere et pre-
-cise.
Dans le civil, eriger des pre plus d'un prescrire
le mombre et la qualité que les preuves
pour y fonder une decision soient dans un certain
nombre et d'une certaine qualité, c'est
individu a se voir depouillé de ses droits dans
tout cas on por les on le defondre
le hazard on la race le aura la de
preuves qu'on a ainsi que l'on exige. rendu
Dans le penal, c'est permettre a un
de connaitre dans la preuve d'un seul temoin
tous les crimes imaginable, y compris les offenses de
<gap/ de personne.
J'ai lu je ne sais plus quelle part, qu'une
du erige soixante douze
témoins juste pour convaincre un Cardinal d'incon-
-tinence. Si cela est vrai c'est connue je en d'au-
-tres mots il doit permis a toute personne reve
de dignité de connaitre ce p dans la
presence d'un nombre quelconque de témoins qui ne
pas les soixante onze.
Identifier: | JB/051/433/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 51.
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1-2 |
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051 |
evidence; procedure code |
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433 |
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001 |
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text sheet |
4 |
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recto |
f1 / f2 / f3 / f4 |
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jeremy bentham |
[[watermarks::[monogram] propatria [britannia motif]]] |
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in french |
16598 |
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