JB/051/503/003

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Comparoir

Cependant en soignant les interets des parties litigantes
il ne faut pas oublier ceux du temoin même. L'inconvenient
qu’il eprouverait souffrirait a venir donner son
temoignage serait-il plus grand que celui qu'eprouverait
la partie ouvoir en le voyant privé de ce témoignage?
il faut donc a dispenser de l'exiger.

Cependant a moindre mal est toujours un manquement
de justice; lequel n'est jamais un petit mal. Pour
Le reprocher a un pas etre sur le compte
du legislateur qu'apres qu'il ait epuisé tous les
moyens pour concilier capables qui peuvent tendre a concilier
ces interêts opposés adverses. Pour cela il y a
des moyens bien simples qui ne manqueraient que très
rarement de se trouver efficaces.

Ces moyens tiennent tiendront aux a la nature des
circonstances sur lesquelles l'inconvenient de donner
témoignage sa fonde. Or cet inconvenient de nepeut
deriver que de la circonstance de lieu ou de celle dutemps.
voici les modifications Voici le detail des modifications
dont est susceptible cette cause.

1. Eloignement actuel.
2. Besoin d'eloignement prochain
3. Maladie qui empeche de se deplacer
4. Affaires qui ne peuvent souffrir depensela perte de temps
qu'exigerait l'examen.

Identifier: | JB/051/503/003 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 51.
Date_1		Marginal Summary Numbering	1-4
Box	051	Main Headings	evidence; procedure code
Folio number	503	Info in main headings field
Image	003	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f1 / f2 / f3 / f4
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::[monogram] propatria [britannia motif]]]
Marginals	jeremy bentham	Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	16668
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