JB/057/020/001

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Procedure

Du le manquement de Justice par cause du non-poursuite.

La justice Hormis dans les cas tres bornés ou le fait s'est posee
sous les yeux du Juge, la Justice, a moins d'etre demandée
en sauroit etre rendue Il y a plusieures
causes qui peuvent l'empecher d'etre rendue demandée.
1. En droit privé fait de demande purement civile ou action
penale pour cause de tort fait, a un individu,
2. Manque de fonds pour defrair
manque de fonds pour defrayer des depenses.
2. En fait de cause d'action penale pour delits non-publics, purement publics
reglement limitant bornant a de certaines personnes le droit
de poursuivre. Manque de liberté faculté legale pour poursuivre.
3. Manquement de motifs propres la don de force motive necessaire pour engager
dans la tache de la poursuite aux auxquels
le droit de poursuivre est laissé ouvert. Manque
de motifs pour poursuivre: surtout en faits de delits
simplement publics.
4. Manquement de partie publique, chargés a titre
d'office de la poursuite a defaut des plaignant volontaire de tems les delits presentant
de tous les delits purement public
chargée, a titre d'office, de poursuive au defaut de
plaignant volontaire, tous les delits dans la poursuite
de laquelle le public est interessé, surtout de tous
les delits purement publics. sans qu'aucun individu
ait a lui seul un interet naturel assez fort pour em
l'emporter sur les inconveniens inseparables de cette tâche.
de ce ministerre.

Identifier: | JB/057/020/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 57.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	057	Main Headings	procedure code
Folio number	020	Info in main headings field
Image	001	Titles	du manquement de justice par cause cause de non-poursuite
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f1 / f2 / f3 / f4
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::[monogram] propatria [britannia with lion motif]]]
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	18350
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