JB/057/020/003

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8. Manque de la faculté legale de pour poursuivre. La chance
que duqu'a une loi de sortir son effet est dependante de
la chance qu' elle a de trouver une personne d'obtenir
a propos de chaque contravention
le secours des personnes pour la mettre a excention
Cette chance ne saura jamais s'accroitre jusqu'a
la certitude; mais plus il se trouve de personnes pretês
a lui fournir ce secours, plus elle approchere de ce terme.
Ecarte t'on de ce nombre un seul individu ? ou diminue
par là la chance qu' a la loi de sortir son
effet.

Prive t'on de cette faculté le parter l'individu lesé lesee par un delit
privé? Ou le mal hors de la protection de la loi ou le hors
sans remors a toutes sortir d'oppression imaginable. La droit Romain punit pas introduction le fils qui aurait envoque contre son
Pour le secours de la
justice. Cela eut eté bien
si pour etre on doit
impeccable, et si pour etre
fils il arriverait d etre
esclave. 3. Manque de motif poursuivre. J'ai indiqué
sous le clef des preuves j'ai indiqé donné une les motifs qui
peuvent agir sur un temoin sous et autre tout
pour le disposer a rendre son temoinage que
de l'eloigner de cette fonction. On doit avoir
remarquer que, generalement parlant, ce sont les ceux-cimotifs
resbreignans dont la force doit l'emporter sur celle de ceux-lades motifs
incitans instigateurs. Mais quelque grand que soit l'un
convenient total attaché a la fonction de temoins, celui
attachér a la fonction de plaignant l'est sans comparaison davantage. La premier est pour quelques heures
ou tout au plus quelques pours le second est pour des
ou pour des annees. Aussi sans un motif interet
additionel trés fort le role de plaignant serait
pas entrepris presque de personne. Or dans les cas
purement civils cet interêt suffisant existe c'est

Identifier: | JB/057/020/003 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 57.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	057	Main Headings	procedure code
Folio number	020	Info in main headings field
Image	003	Titles	du manquement de justice par cause cause de non-poursuite
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f1 / f2 / f3 / f4
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::[monogram] propatria [britannia with lion motif]]]
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	18350
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