JB/062/001/002

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Systeme figuré soit Table Synoptique des Delits: IIIme Partie, Delits Publics: faisant la IVme Classe Ordre. I. Delits contre la Sureté Exterieure.-

1. Trahison. Syn Complicité une puissance ennemie ou qu on cherche a rendre telle.- Voy. Pain. Code linquans
2. Espionnage en faveur de puissances capables d'être ennemies ou rivales -
3. Delits quilsconques portant contre etrangers quilsconques- Esp. Noy C.4-I-II-III N1
4. Delits portant contre etrangers privilegies, tels qu'Ambassadeurs, Consul: Envoyé avec pavillon blanc en tems de guerre-

Ordre II. Delits contre la Justice

1. Mauvaise gestion d'Offices concernant la Justice
2. Abus de droits soit pouvoirs appartenant a Officiers de Justice
3. Usurpation de pouvoirs ou autres droits par Officiers de Justice
4. Prevarication. Syn. Corruption de la part des Officiers de Justice
5. Peculat de la part des Officiers de Justice
6. Concussion- Syn. Extorsion de la part des Officiers de Justice
7. Perturbation de pouvoirs et autres droits s'appartenant a Officiers de Justice. Syn. Empechement de services dus a Officiers de Justice.
8. Non reddition de services dus à Officiers de Justice
9. Non delation de delits à Officiers de Justice
10. Desobeissance aux ordres judiciaires soit des Officiers de Justice
11. Contumace
12. Infraction de ban
13. Bris de Prison
14. Parjure en Justice
15. Rebellion a Justice- Syn. Injures personnelles faites a Officier de Justice- Esp- Voy CL-I-Ord_I-Pl
16. Vexation juridique
17 à 24. Non collation et autres delits touchant le titre par rapport a Officiers concernant la Justice Voy CL-I-Ord IV. Pl

Ordre III. Delits contre la Police laquelle peut se diviser suivant

1. L'Objet abstrait

1 Non collation et autres Delits touchant le titre et les fonctions par rapport a Offices concernant la Police- Voy Ord II 1 a 25

Ordre IV. Delits contre la Force Publique

1 a 24. Non collation et autres Delits touchant le titre et les fonctions par Officiers et autres emploies militaires Voy Ord II 1 a 24
25. Desertion. Syn. Fuite de la part d'un soldat ou autre emploie militaire Voy I-VI Pl
26. Delits Degats concernant les Choses particulierement affectees au Service Militaire
Ordre V. Delits contre la Richesse Publique 1 a - Non collation et autres Delits touchant le titre et les fonctions des Officiers et autres emploies Fiscaux Voy Ord II 1 a 25
Esp 1 3 Non reddition de service de corveage- 2 1 Non payement de impôts - 3 2- Non payement d'amendes
26. Degat et autres delits concernant la terre et autres biens domaniaux Voy CL I Ord VI Pl

Ordre VI. Delits contre la Richesse Nationale

1. Mauvaise economie (absolue) de la part d'un particulie
2. Interception de biens (non accompagnee d'acquisition soit empechement d'acquerir ou de collation a valeur egale Voy CL I Ord
3. Non collation et autres delits touchant le titre et les fonctions par rapport a Offices crees pour l'execution des reglemens concernant cette -

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Ordre VII. Delits contre la Population

1. Suicide
2. Procurement de Sterilité
3. Avortement
4. Venus sterile
5. Celibat
6. Emigration
7. Empechement d'immigration
8a Non collation et autres delits touchant le titre et les fonctions par rapport a Offices crees pour execution des reglemens faits dans la vue
d'accroitre la Population.

Ordre VIII. Delits contre la Religion

Division I II Delits tendant a affoiblir la Force de la Sanction Religieuse
1. Atheisme
2. Blasphemes- Syn. Propose tenus a dessein d'outrager la Divinité dans la voye du discours
3. Profanations- Syn. Actes exercés a l'effet d'outrager la Divinité par voye de fait
Division II. Delits tendant a pervertir l'application de la Sanction Religieuse
Cacotheisme- Syn- Delit de celui qui attribue a la Divinités des qualités contraires au bien-être de la Société-
Dogmatization pernicieuse Syn- Publication de dogmes contraires au bien-être de la Société- Espèce d'instigation par rapport au a delit quelconque
Voy I-1-Ch. Pen. Rubr. generales, et Pl I-II- et III
Communications pretendues avec esprits incorporels - Esp - Injures mentales simples, Communication, &e - Extortion, Dogmatization corruptrice Voy CL I II III
3-4-5-6-7-8-V-25-CL-IV-VII-5-
Revelations pretendues
Prophecies pretendues
Magie pretendues
Division III. Delits touchant le titre et les fonctions des Officiers et autres emploies a entretenir et diriger la force de la Sanction Religieuse

Ordre IX. Delits contre la Sanction Populaire

1. Delits tendant a affoiblir la Force de la Sanction Populaire- Ex- Discours tendant a faire regarder avec mepris les loix de l'honneur soit de l'opinion
publique
2. Delits tendant a pervertir l'application de la force de la Sanction Populaire. -Ex- Discours tendant a faire regarder proscrire par les loix de l'honneur
des actions utiles ou indifferentes a la société, ou a en ordonner de pernicieuses-

Ordre X. Delits contre la Souveraineté

1 a 25 Destitution et autres delits touchant le titre et les fonctions de l'Officiers ou des Officiers pouron de pouvoir Suprême-
Non collation, destitution et autres delits touchant le titre et les fonctions des Officiers ministeriels attachés a la Souveraineté: comme conseillers,
Secretaires, Ministres, Envoyés, , Couriers, &c-

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Date_1	1795-09-25	Marginal Summary Numbering
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