JB/062/005/002

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tout de ce qui se passe s'est passé dans l'esprit de ceux
qui les ont faits. Cette conduite est elle mauvaise
prejudiciable a l'etat? la tendance des efforts faits
pour la faire changer est utile, salutaire. La conduite
est elle bonne avantageuse a l'etat? la tendance des efforts fait pour de ces mêmes efforts est mauvaise prejudiciable.
Je dis toujours la tendance: mais si
les l'effet des efforts dont il s'agit ne font aucun effect est
ce qui est le cas le plus ordinaire, que la conduite
des gens combattir ait été bonne ou
mauvaise le mal du pretendu delit est egalement imaginaire.

Je dirai ailleurs pourquoi Quant a ce qu'on appelle
libelles j'indiquirai ailleurs ci-bas de quelle nature doivent
etre les peines qu'on leur oppose: et j'ai
la ou ils n'ont pour objet que des particuliers: et
aux membres du gouvernement comme tels une protection qu'on ne
leur refuseroit pas comme particuliers. Si je fais mention
ici de cette espece de delits ce n'est que pour remarquer
a quel point les recherches sur le motif
l'intention qui ils les accompagne
c'est a dire les effets qu'on s'est proposé a faire
naitre par leur moyen, et le motif qui leur a
donne lieu a l'egard de tout ce qui s'appelle intention
motif, caractere leur sont inapplicables. Je choisirai l'exemple de ce qui s'appelle libelles pour faire voir

"Le ministre est un traitre ou un imbecille ou tous
"les deux: je le denonce comme tel afin qu'on le renvoye
"C'est l' amour pur du bien publié est le seul motif qui
"en anime. Voilà le precis de toute satyre politique: "Le ministre
"est ce qu'il y a de plus parfait en latins et en vertu

Identifier: | JB/062/005/002 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 62.
Date_1		Marginal Summary Numbering	6-7
Box	062	Main Headings	code penal
Folio number	005	Info in main headings field	projet - matiere
Image	002	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f5 / f6 / f7 / f8
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::c & i honig propatria [britannia motif]]]
Marginals	jeremy bentham	Paper Producer	fr2; fr3
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	19995
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