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JB/062/010/001

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Sous le chef des delits contre la Souveraineté, il
ne faut pas omettre de parler de ceux qui peuvent se
commettre par le souverain lui-même. Ce sont autant
de delits contre violation de confidence. Ils ne peuvent pas se punir
par la sanitation politique. S'ils le pouvoit celui
qui l'on appelle comme cite comme Souverain ne le seroit pas.
Pour les punir il ne reste que la sanction populaire.
On doit donc diriger contre eux cette force necessaire tutelaire
avec d'autant plus d'energie qu'elle est la seule
a l'action de laquelle qui se leur applique ils sont expires.

DeLoix contre les importations Loix contre les exportations

Ces loix renferment chacun deux delits qui ont portant
contre autant de parties differentes. L'un est une tyrannie
interieure. Delits contre le citoyen sujet. L'autre est
un delit internationel. C'est un acte de lese-humanité:
c'est une injure faite a l'univers.

Un japonais dit-on (je ne le crois pas) s'ouvre la
ventre pour le plaisir de se voir imiter par son adversaire.

Une des loix les moins pernicieuses dans ce genre moins
des plus ridicules c'est la une loi Angloise qui sur les boutons
Il ne s'agit pas de fabrique etrangere interdite pour encourager
une fabrique nationale. C'est un mode economique notion defendue
pour enricher les manufactureurs qui ont a vendre
une mode plus couteuse. Il en est defendu de porter des
boutons qui me reviennent conviennent pour que je ne sais quel
manufactureur fasse un profit a me vendre des boutons qui
je ne me plaisent pas. En La mode ordinaire des legislateurs




Identifier: | JB/062/010/001
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Marginal Summary Numbering

Box

062

Main Headings

code penal

Folio number

010

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001

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Category

text sheet

Number of Pages

4

Recto/Verso

recto

Page Numbering

f1 / f2 / f3 / f4

Penner

jeremy bentham

Watermarks

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Marginals

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Corrections

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in french

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20000

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