JB/062/025/001

Click Here To Edit

Des delits de tems et de lieu: et de la distinction
entre les mala in se et les mala prohibita

Dans un systeme tableau <add>table de delits fondé sur le principe
'de l'utilite' toutes les grandes divisions seront sont fixes: les
delits caracterisés qui caracterisent par les appellatifs qui ont entrée sont
les memes pour tous les pays et pour tous les siecles.

Telle espece d'acquisition frauduleuse peut se pratiquer
dans tel tems ou dans tel pays, qui ne pourrait pas se
pratiquer dans un autre: voila une espece locale ou temporaire
du delit generique appellé acquisition frauduleuse
Ce delit Cette espece peut paraitre et disparaitre peut
naitre perir et renaitre: mais le delit generique acquisition
frauduleuse a toujours existé, et existera toujours.</p>

Identifier: | JB/062/025/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 62.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	062	Main Headings	code penal
Folio number	025	Info in main headings field	delits en /particuliere / general/ ch. 3
Image	001	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	3
Recto/Verso	recto	Page Numbering
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::gr [crown motif] [britannia with shield motif]]]
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	20015
Box Contents