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Copy taken by Deboffe 18th Novr 1802
1 Dissertation sur la reformation de l'instruction
des procés civils; suivies d'observations
sur quelques points de la jurisprudence frangaise,
et articles projetés en forme de loi
pour cette reformation; par J.J.D. Paris,
Royez, rue du Pont de Lodi Br. 8vo – fr. 0. 75 c
2 Mémoire qui a remporté le prix
en l'an 10, sur cette question proposée par
l'Institut: "Quels sont les moyens de perfectionner
"en France Constitution du jury"?
par Bourguignon, juge au tribunal criminel
de Paris. Paris imprimerie de la
Republique 1 vol. 8vo de 156 pages.
3 Tableau synoptique du cours de
législation, du cit. Grivel, professeur
a l'ecole centrale des quarter nations;
par André Lovin, l'un de ses disciples.
Paris, Fuchs, rue de Mathurins,
feuille grand colombier – 1..20
4 Manuel de la justice de paix, ou
Traités des differentes fonctions civiles et
criminelles des des officiers publics qui
y sont attachés, avec des formules d'actes,
auxquelles ou a joint un recueil chronologique
des lois intervenues sur ces matières,
rédigé d'après les basis établies
par la loi du 8 pluviôn, au G; par le
cit. Levasseur, anuin junseconeultes Paris,
Garnery, rue de Seine 1 vol. 8vo – 4..0
5 Repertoire alphabetique, chronolique
et par classement des matières, des lois
rendues par les assemblies nationales et
les corps legislatifs, et des arrêtés du
Gouvernement depuis 1789 jusqu'en
vendémiaire, au 10; par Guillaume
Beaulac, homme de loi. Paris, Lescormant
rue des Prêtres Saint Germain – l'Auxervois
1 vol. 8 vo de 744 p. – 6..0
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6 Recueil des Lois de la Republique française
contenant l'ordre judiciaire de 1790: par G.
P. Crosilher, homme de loi suppliant au
tribunal de Montauban. T.10, depuis le
14 Messidor au 10 7, jusqu'au 17 germinal
au 9; vol. in 12 de 500 p. Paris, Garnery
rue de Seine – f. 3..0c
7 Quelques idées sur l'administration de la
8 jurisprudence, par Beauvinay. Broch. in 8 – 0..50
8 Parallèle du code d'Angleterre avec les lois
pénales françaises, et considerations sur les
moyens de rendre celles-ci plus utiles; par
Scipion Bexon 1 vol in 8 – 3..0
9 Manuel des jurés ou essais sur la preuve
en matière ciminelle; par Chanir, jurisconsulte.
Br. in 8vo de 124p. Fauvelle et Pastris
quai Malaquais, n.2. – 2..0
10 Plaidoyer de Guichard pour Joseph
Aréna, natif de Corse ci-devant adjutant
général, chef de brigade, âgé de 29 ans, accusé
d'avoir pris part au complot tendant au
meutre du premier consult, et condamné
a la peine de mort par le tribunal
criminel de Paris, le 19 nivôse au 9;
s'unir d'un extrait de sa requête encassation
centre ledit jugement. Br. in 8 de 58p.
L'auteur rue du Coq. – 1..0
11 Consideration sur le projet de faire juger
les proies sur le rapport dans les Tribunaux
civils, par Lamalle. Broch. in 8 – 0..60
12 Institution au droit français, civil et criminel,
en tableau raisonné de l'etat actuel de la
Deuxiéme Edit vol in 8 de 500p. – 4..50
13 Observations, sur la forme de la procédure par
jurés, en ce qui concerne la nomination de
ceux-ci, et la formation de leurs tableaux;
suivies de la proposition de l'etablissement
d'un tribunal de correction paternelle, par
S. Bexon. Br. in 8vo. Paris, chez les marchand
de nouveautés. – 1..50
13 Idées des existans dans dans l'ordre de procéder
en matière criminelle, et des moyens
d'y remédier, par G..., substitut du commissaire
de gouvernement pris le tribunal
criminel de la Seine. Vol. in 12 de 372p. Paris
– 2..50
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Identifier: | JB/108/125/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 108.
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1802-11-18 |
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