JB/157/004/002

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3)

Pere de famille et 1. Rape – Syn et Esp. Voy l'etat
de Maitre – Plagiat –
Pour le reste Voy les quatre
etats domestiques ci-desous –
Enfant de famille Voy-ceux concernant l'etat de
pere

1. Non reddition de devoirs conjugaux
– Syn – Non reddition
de services conjugaux –

2 Adultere – Syn – D'une part
Occupation (injurieuse) de
services (conjugaux-) – Voy IV –
20 – de l'autre , Reddition &c
Voy IV – 21 . Esp –1 – d'un homme
non marié avec une femme
marine – 2 – d'une femme
mariée avec un homme
non marié – 3 – d'un homme
marie avec une femme
non mariée – 4 – d'une femme
non mariée avec un homme
marié – 5 – Adultere double
de la part de l'homme – 6
Adultere double de la part de
la femme –

3 – Polygamie – Syn – D'une
part, Non reddition de souras
(negatife consistant a ne pas
contracter un marriage nouveau
durant le prendre –) Voy
IV.19. de l'autre, Usurpation
de droit sur etat d'epoux ou
d'epouse, ou complicité avec la
celle – Esp – Voy – adultere –
Voy aussi ceux concernant
l'etat de maitre & ceux concernant
les etats simples et complexes –

Purement civil sans
fonction politique publique
privilegiée
Voy les delits concernant les etats
simples –

Politique emportant
fonction publique
privilegée
Voy les delits publics – Classe IV.

1 a 8 } Non collation &c comme pour les
delits g a 16 contre la proprieté
Ord – III.

1 a 8 } Acte quelconque par lequel
une personne se
revêtit d'un etat que
lui est prejudiciable.
Ex – Etat d'epoux –
1. Marriage mal assorts
– Syn – Assomption
de l'etat d'epoux sur
un pied desavantageux.
2. Polygamie de la
part de la femme
qui connoit l'existence
de marriage
anterieur du mart

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Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	157	Main Headings	code civil; projet matiere
Folio number	004	Info in main headings field	no. 3
Image	002	Titles	complex
Category	copy/fair copy sheet	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering
Penner		Watermarks
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	53374
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