JB/157/004/003

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celle sous lesquelles peut se presenter un dommage portant sur un particulier:
c'est a dire au moyen du catalogue entier des delits privés: aussi,
suivant la nature de ce dommage un exemple quel qu'il soit de
mauvaise gestion privée revetira l'il toujours la forme de quelqu un de
ces delits. Quant aux avantages qu'en vertu des droits soit pouvouis
politiques dont est revetee un particulier il peut être de son
devoir de contribuer a procurer a un etat politique, pour en
comprendre les modifications possibles voyez les tibres des differens
ordres de delits publics. Pl – Observons que le Mauvaise
Gestion n'est autre chose que la Violation de Confiance dont il
s'agit dans la rubrique generale ainsi intitulée: a moins qu'on
n'envisage cette derniere denomination comme restreinte aux cas on
il s'agit de mauvaise foi , ou defaute considerable –

Corruption , Peculat . Dans la corruption l'etendue ôu genre superieur
Mauvaise Gestion est limitée par la consideration de la cause efficiente
qui y a donné bien: savoir l'action de quelque motif seducteur (Voy Pl. 1)
agissant sur la volonté du delinquant et non pas sur son entendement.
Dans le Peculat elle l'est encore par la même consideration et par celle de
l'effet du delit: savoir de la qualité particuliere de l'advantage qui le
delinquant en retire. Je ne vois pas même qu'il soit d'usage
de se servir du terme de Peculat autrement qui dans les cas on le
dommage est aussi de nature pecuniaire. – Si cela est, l'enceinte dedans
l'aquelle il enfant cherectier les especes a pour borne celles du catalogue des
delits contre la proprieté.

Exemple pour faire voir les liaison soit, rapports logiques qui ont les delits
contre cet etat tant entr'eux qu avec les delits contre la propriété: Delits qui
renfermoit la conduite de l'Econome injuste de l'Evangile – 1. Mauvaise gestion:
car les interêts de la partie fides commise laquelle etoit en même tems partie
commettante, viz: le seigneur maitre de l'econome en devoient souffrir& –; 2. Corruption:
car le motif de l'econome delinquant etoit de s'obtenir un avantage personnel au
depuis du maitre –; 3. Pecalat: car cet avantage etoit percuniaire: viz celui d'etre
nourri a besoin par le debiteur auquel il cherchait de tratur les interets du maitre:
et le dommage de celui ci devoit aussi etre percuniaire. 4. Empechement soit entere
option du services –; 5. Affranchissement de devoirs –; 6. Interception de droits de
propriété: car l'effet du delit etoit de liberer le debileur de l'obligation de rendu
certaine service auquel il etoit tenu , viz: celui de conferer au seigneur creancier
les droits de propriété entiere sur du bled ou de l'huile jusquà la concurrence
de la quantité dont il s'agissoit –; Observex que la Corruption etoit en même tems
active et passive : c'etoit le pour on de droit fiduciaire , l'administrateur lui
même qui invitoit l'etranger a lui administrer le poison corruptéur –

Comme les choses incorporelles ne sont choses qui dans le sans figure futif
impropre , Voy Ch – Droit civil rubriques generales ainsi les delits concernant
l'usage de ces même choses ne peuvent être] qu improprement ce qu'on
les appelle – Pour en comprendre le vrai nature il en faut savoir les noms
en termes qui experiment la manure dont se trouvent affectes les être corporels
(les choses corporelles on les personnes) qui son les veritables sujets du delit.
ex – 1. Occupation (injurieuse) de Rente, c'est Imposition de se services : 4. Specifiquement
usurpation de droits de propriété sur certaines choses corporelles: viz: on autres effets dont on se soit les deniers
serve pour faire le payment indu de la rente –; 2. Occupation de privilege exclusif:
c'est d'abord non-reddition de services (negatifs) & specifiquement injurieuse.
Occupation (injurieuse) des propres biensque du delinquant quant a l'usage
dont il s'agit au prejudice du droit d'exclusion a cet effect appartinant au privilegié. Quant aux delits qui ne concement qui le droit, ceux qui regardent les
choses corporelles (Ord-IV-g-a-16) servent egalement sans aucun –changement
de sens pour les choses incorporelles.

Usurpation, Acquisition frauduleuse. Il y a une liaison des plus intimes entre
certains delits concernant l'usage actuel d'une chose & certains delits concernant
le droit d'en favie usage. Tels sont d'un côté l'Occupation, l'Enlevement, la
Detention, le Larcin, le Brigandage: de l'autre, l'Usurpation de droit le Collation (injurieuse) de droit, & l'acquisition frauduleuse. C'est que dans bien
des cas la possession physique actuelle d'une chose de quelle manière qu'elle ait été acquise, tient
lien de titre provisionnellement au moins, par rapport au droit de posseder pour altérer la protection des loix sur
cette possession même.

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