JB/541/371/001

Click Here To Edit

LOI N.o 2372.

Qui confère le titre de Citoyen François à plusieurs
Etrangers.

Du 26 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que les hommes
qui, par leurs écrits & par leur courage, ont servi la cause
de la liberté, & préparé l'affranchissement des peuples, ne
peuvent être regardés comme étrangers par une Nation que
ses lumiéres & son courage ont rendue libre.

Considérant que, si cinq ans de domicile en France, suffisent
pour obtenir à un étranger le titre de citoyen François,
ce titre est bien plus justement dû à ceux qui, quelque
soit le sol qu'ils habitent, ont consacré leurs bras & leurs
veilles à défendre la cause des peuples contre le despotisme
des rois, à bannir les préjugés de la terre, & à reculer
les bornes des connoissances humaines.

Considérant que, s'il n'est pas permis d'espérer que les
hommes ne forment un jour devant la loi, comme devant
la nature, qu'une seule famille, une seule association, les
amis de la liberté, de la fraternité universelle, n'en doivent
pas être moins chers à une Nation qui a proclamé sa renonciation
à toutes conquêtes, & son desir de fraterniser
avec tous les peuples.

Considérant enfin qu'au moment ou une convention nationale

This Page Has Not Been Transcribed Yet

Identifier: | JB/541/371/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 541.
Date_1	1792-08-06	Marginal Summary Numbering
Box	541	Main Headings	Loi qui confère le titre Citoyen François à plusieurs Etrangers
Folio number	371	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	Printed material	Number of Pages
Recto/Verso		Page Numbering
Penner		Watermarks
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public		ID Number
Box Contents