JB/013/254/001

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1821 Nov 3

un

Ministre de la Justice. De ce qui m'a dit
Rocha j'ai raison de croire que quelque un de vos deputés a en
dans ses mains une exemplaire de mon ouvrage invendu sur l'organisateur
des Tribunaux par le projet d'un Comité de legislation
de l'Assemblée Constituente de France. Dans ce tems là
la Resolution passée que le choix des Juges, serait fait par la
voye d'une élection populaire: trovant cette voix voye etablie, et voyant que
ceux qui etoient à portée de en etaient contents, je ne trouvais pas
à propos de la mettre en question. Il y a déjà quel tems que me
trovant à mon aise je me suis proposé cette question et la réponse
a été ce qui suit. Pour tous les emplois de Juges la le nominature appartiendree
au Ministre de la Justice: pouvoir aux electeurs de
chaque district jueiceaire de la : mais Juge sans prejudice
au pouvoir du Ministre de pas dans un

1. Pouvoir de placer, pourquoi dans un seul individu &non
pas dans une assembleé du peuple? Raisons. 1. Responsibilité.2 Capacité
de faire un bon choix d', avant que l'experience a fournir
son temoignage. 3.Compréhension parfaite du tout ensemble
des lois substantives que aux quelles les Juges doivent donner execution
et effet, et faculté de pourvoir à ce que les Juges agissent en cette
occasion en concert, pour que les principes, l'esprit, et la maniere
de proceder, uniformes dans tous les tribunaux. Une assembleé
populaire serait bonne peur déplacer un Juge après, que l'experience
a fait voir son incapacite, mais avant cette experience, elle
serait tout a fait depourvue des necessaires à un bon jugement:
il s agit d'un Deputé au corps legislatif, une reputation
dejà etablie pour les talens, les conaissances et la proleité, prés
en general, pourraient bien suffire: mais non pas, quant il s'agis d'un
Juge deut les qualités acquiser doivent avoir un rapport particulier à cette fonction.
Plus les Deputé est connu dans su Province, et plus il a là des relations,
plus il est propre à cette fonction: au contraire dans les cas du Juge
il est à soulaiter qu'il n' aucune relation du avec qui que ce soit: qu'il
sait tout à fait etranger dans les district àu sa fonction s' autant
pour son lui le seul moyen pour être exempt de partialité et a l' de tout
soupçon de corruption de corruption et de partialité. La partialité peut avoir bien
dans un Juge qui n'a pas dans le district aucune relation personelle:
cas elle peut avoir pour cause le parti politique, le rang, , la , la
religion, et autres causes de qui s'étend ens partout: la corruption
à peut elle opérer autrement que par le canal de quelque connaissance
particulaire à la formation de le quelle le tems est
cas pas pour qu'ons entend par la il faut de la : les des Juge le
plus de pas facilement au pouvoir d'un
Ainsi nas Juges ne siegeraient pas plusque, , 2, 3 ont annies
dans un district. Un deplacement a lieu parautre cause
dans l'état militaire: et dans par une cause dans le cas des

Identifier: | JB/013/254/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 13.
Date_1	1821-11-03	Marginal Summary Numbering
Box	013	Main Headings
Folio number	254	Info in main headings field	jb to carvalho
Image	001	Titles
Category	correspondence	Number of Pages	1
Recto/Verso	recto	Page Numbering	c1 / d3 / e1
Penner	richard doane	Watermarks	c wilmott 1819
Marginals		Paper Producer	andreas louriottis
Corrections	jeremy bentham	Paper Produced in Year	1819
Notes public	letter 2817, vol. 10; in french	ID Number	4703
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