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ministres sont specialement appelés a détendre l'autocite [unreadable], et l'on ne peut penser qu'ils veuillent trahir ce premier de leur devoirs. Est-il plus vrai de dire que l'attribution nouvelle qu'il vous proposent puisse par le fait créer un obstacle à l'action libre de la puissance du Toi? Sans examiner si la juridiction des cours royales sur les délits de la presse ferait réellement passer dans leurs mains un moyen de direction suprême sur les écrits, sur les journaux; sans examiner si, à cette direction, se sattacherait tout l'importance qu'on lui a prêtée, toujours est-il que, dans l'usage de ce moyen, il n'y a rien qui puisse justifier les craintes émises par le préopinant. On vous a dit que dans le cas où le ministère et les cours judiciaires se trouveraient en opposition d'opinions politiques, ceux-ci auraient la faculté de faire prévaloir les [leurs], ou du moins de gêner la marche du gouvernement en supprimant les journaux, les écrits consacrés à défendre ses principes et ses opérations. Mais, Messieurs, on n'a pas songé que le pourvoir des cours royales était nécessairement limité par la classification légale des délits qu'elle auraient à réprimer. Elles n'auront le droit d'intervenit qu'autant que la religion, la morale, ma monarchie seraient attaquées; et peut-on supposer que cest objets de la vénération générale reçoivent jamais aucune atteinte dans les écrits través sous l'influence du gouvernement lui-même? L'on me dira que j'ai parlé seulement de l'usage, et qu'il peut y avoit abus. A cela je répondrai que les effets de l'abus seraient nuls en résultat; car l'autorisation nécessaire pour la publication d'un journal étant réservée au Roi, s'il arrivait que les cours royales prononçassent abusivement la suppression d'un écrit politique consacré à défendre la pensée et la conduite du gouvernement, il trouverait dans cette réserve un moyen facile et légitime de respecter l'injustice et de repousser l'agression. (Mouvement.) M. le ministre de l'intérieur, passant ensuite à la partie du discours où M. de Sain-Aulaire a caractérisé la position de l'ancie ministère et du ministère actuel, aussi bien que le conséquences de cette double position, s'exprime en ces termes: Le préopinant, en vous faisant connaître son opinion sur la situation et sur les vus qu'il croit celle du ministère dont j'ai l'honnaire de faire partie, a montré une politesse qui n'est pas exempte d'âcreté; il a cherché à qualifier la tendance qu'il lui suppose par une formule un peu vague et assez longue pour que j'aie été obligé de la mettre par écrit. (Ou rit.) Il a parlé d'une régénération politique et morale de la société en France. Ces mots peuvent supposer un interpétation bonne ou mauvaise, d'après laquelles nous les acceptierions ou nous les repousserions comm expression juste ou fausse de ce à moi nous voulon arriver. J'indiquerai notre but d'une manière plus franche et plus précise. (Le silence se rétablit.) Le ministère veut que les passions, qui malheureusement dévorent la France, étant calmées par une administration qui protège tous les intérèts, il soit possible d'arriver enfin au terme où la France jouira, dans une parfaite quiétude, des institution que la raison legitime. On a parlé de l'ancien régime; l'aincien régime n'est plus et ne peut revenir; maisl il est encore un autre régime ancien, qu'on ne devrait pas non plus perdre de vue; c'est celui de la convention, du directoire et de l'empire. (Aghésion à droite.) Quand à la coalition dont le ministère a besoi, dit-on, pour renverser les obstacles qu'il aura à combattre, il y compte, et il espère avoir beaucoup d'amis, parce qu'il croyt qu'il existe en France beaucoup de persnnes qui veulent la même chose que lui. (Vive approbation à droite.) L'orateur termine en répondant à M. Benjamin Constant que ce qu'il a dit préférer les commissions aux cours royales en amtière des délits de la presse. Si cette assertion est sérieuse, elle est difficile à concevoir: les commissions sont quelque chose d'odieux; elle forment un tribunal rétroactif; elles agissent d'après une jurisprudence également rétroactive, et tout ce qu'on pourrait conclure d'une semblable opinion, c'est que l'inamovibilité des juges n'est plus une garantie. Au moment où M. le ministre de l'intérieur descend du la tribune, la droite demande avec instance la clôture; la gauche fait entendre de vives réclamations. L'agitation est très forte. M. le président: La clôture est-elle appuyée? A droite.- Oui! oui! A gauche.- Non! non! (Tumulte.) Les membres du côté gauche se lèvent et quittent leurs places, malgré l'invitation de M. le président. L'agitation continue. Le centre droit hésite et se decide enfin à suivre le côté gauche. La seance est levée. N.B. Outre les orateurs qui ont parlés dans la séance d'aujourd'hui, ceux qui se sont fait [inscrire?] en faveur du maintien du jury, sont: MM. Lameth, Daunou, Etienne, Devaux, Sebastiani et Laisne de Villevasque. Ceux instrits contre sont: MM. Cardonnel, [de] Cayrol et Mestadier.
DU COMMERCE, elec. du Marci 5 février 1822. B
Une ferme mais sage discussion les a toujours quidés dans l'examen des [lois) qu'il ons rendues. L'[inappréciable] harmonie qui règne entre le sénat, la chambre des représentants et le président d'Haïti, est le garant du bonheur dont vous jouissez sous la protection éclairée du gouvernement que vous avez créé. Dans cette cinquième session, après une profonde méditation, plusieurs de nos lois civiles ont été arrêtées. Le sénat a reçu le complément de ses membres; de vertueux citoyens on été appelés pour coacourir aux travaux de ces respectables mandataires de la nation. L'incendie du 15 août 1820, qui a éré si funeste à une partie des habitants du Port au Prince, a nécessité la loi du 5 octobre; et en exemptant cue là des droits de patente durant cinq années, ils trouveront les moyens de réparer les pertes qu'ils ont éprouvées. Le territoire haïtien, dans sa situation actuelle, a commandé une nouvelle division, et la loi du 24 octobre l'a consacrée. La loi du 14 novembre a fixé les dixtances précises de toutes les communes de la république à la capitale. La loi sur les patentes, pour l'année 1822, porte quelques modifications réclamées par la brillante situation des caisses publiques. Les comptes rends par le secrétaire d'état ont été vérifiés, et la chambre a déchargé ce fonctionnaires de la comptabilité de l'année 1820.Les finances de la république, qui sont de l'état le plus prospère, nous permettent de vous assurer que nos engagemens sont fidèlement acquittés et les besoins de l'administration publique exactement satisfaits. Le commerce, sous nos lois protectrices, fleurit dans tous les points, et nos [rades] reçoivent les différentes nations que notre aménité attire avec empressement; et dont l'utile concurrence donne des avantages réels au débouché de nos productions territoriales. L'administration de la justice, sagement répartie selon nos besoins, s'efforce de régler nos différends, en repoussant avec vigueur cette hideuse chqicane qui enfante touhours des procès rameux et interminables. La culture, sou sles auspices d'une sage liberté et d'une égale répartition des terres, ne peut manquer d'accroître et d e prosperer; elle acquiert chaque année de nouvelles forces. L'instruction pblique reçoit tous les encouragements qu'une telle institution mérite; elle fait des progrès rapides, en étendant ses bienfaits sur tout Haïti. L'armée, dont le courage et le civisme ne se sont jamais ralentis, est tenur dans l'ordre le plus admirable. L'union et la fraternité lient le coeur de tous les braves qui la composent. Des récompenses méritées ont été le pris du service des vétérans de notre révolution, si recommandables à notre admiration. Nos arsenaux sont pourvus avec abondance de tous les moyens de défense qu'exige notre situation politique, alos même que notre résolution est de vivre en paix avec tous les peuples de la terre. Vos repésentans ont été a portée d'apprécier le choix judicieux du sénat, qui a investi le pésident Boyer de la première magistrature de la république. Son expérience, sa sagesse et son active coopération avec le pouvoir légslatif, donne à vos représentans la flatteuse espérence de voir les affaires publiques se perfectionner de plus en plus, et la gloire de la nation s'établit invariablement. Vos représentans éprouvent une satisfaction bien agréable, en trouvant l'occasion de rendre ici hommage solennel et éclatant au rare mérite du preier magistrat de la république, si digne de votre amour. Telle st, citoyens, l'énumération que l'état présent de la république nous a suggéré de vous faire; il est conforme au [unreadable] que tout [Haïtien] doit former. L'expérience que nous avons acquise dans cette première législature de la chambre des communes, nous porte, citoyens, à vous dire que jamais des circonstances plus impérieuses n'ont invités les Haïtiens à se réunir dans un même esprit autour de la constitution, pour donner, à la prochaine élection, des représentans mus par le patriotisme le plus éclairé, dirigés par la sagesse, et possédant les lumières indispendables à des législateurs. Respect aux lois, obéissances aux autorités qui en sont les organes, tels sont les sentiments que la chambre ne négligera jamais de vous inspirer pour votre bonheur et votre félicité. Donné au Port-au Prince, en la chambre des représentans des communes, le 16 novembre 1821, an 18 de l'indépendance. Signés: J.-S. Hippolyte, F. Dubreuil, A. Fontaine, E. Anglade, Labissière, N. D. Lafargue, G. Mallet, Godefroy, P. Maitlard. Muzaine, Toussaint, Laurent Noël, Donatte Louis, J.-B. Noël, Ch. Appolon, Laraque aîné, Roque fils, Saint-Martin, J. Ulysses, Remi, Gédéon, J. Pitiny, Rasteau, J. Golard, J.-M. Baptiste, Pitoly, L. Ignace, Christophe Larose, P. Larose, Laventure Adrien, Bigail, Rigolet, J. Louis François, J. Quiton, V. Verdier, J.-L. Augustin, J.-B. Berlin, P. Ladouceur. Le président de la chambre, Doize Pouponneau Les secrétaires, Lefranc, Hilaire
Rues de Vanguard, n. 56; chez Detatinay et Pencier, libraires, au Palais-Royal; et chez Mongie, boulevard Poissonnière, n. 18.
Spectacles du 5 février
Théâtre-Français - Le Cid, les Héritiers Second Théâtre-Français - Le Père et le Tuteur, le Voyage à Dieppe Opéra Comique - Adolphe et Clara, Gulistan Thatre Italien - Le Nozze di Figaro Vaudeville - Les Gaspard, avis aux Goutteux, Une Visite à Deblain Gymnase - Philibert, Michel, l'Artiste Variétés - La Leçon de Danse, l'Aubrege, sans Tambour, le Comédien Gaîté - La forêt Enchantée, l'Héritage de Heannete, les Roses Ambigu - Elodie, laBataille de Nancy Cirque Olympique - Le Transfuge, Jocrise Paria, les Français en Cantonnement, la Leçon d'amour Panorama-Dramatique - La 1re rep. de Catherine, la Prise de corps
Bourse de Paris, du 4 février - Cing pour cent consolidés. Jouiss. du 22 sept. 1821, 88f60c 70c 75c 90c 85c 90c 85c 90c 95c 89f 88f 85c 90c 85c. Act. de la banque, juiss. du 1er janv., 1548 f. 75c. Obl. de la ville de Paris, juiss. du 1er ovt., 1250 f
Feuille de comm., n. 438
[UR] DU COMMERCE, RUE THIBAUTODE, N°8
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Identifier: | JB/060/087/003 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
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1822-02-16 |
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060 |
rid yourselves of ultramaria |
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087 |
collectanea peregrina - ultramaria haiti |
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003 |
representatives farewell to constituents 16 nov. 1821 / 18th of independence |
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in french |
19645 |
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