JB/060/111/002

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1.

Rapport
Fait à l'Assemblée Constituante par son Comité de
Constitution, dans sa Séance du 27 Decembre 1806.

Pour rendre une revolution utile, il faut, après s'être
fait justice d'un tyran, frapper encore sur la tyrannie
et lui ôter tous moyens de se reproduire. Tel a été le
voeu ainsi que l'objet du peuple en vous nommant
pour lui donner une Constitution. Chargés par vous, Citoyens,
de recueillir les principes et les institutions les
plus propre a fonder et á assurer la liberté et le
bonheur de nos concitoyens, nous venons vous presenter
le résultat de notre travail.

C'est une verité incontestable, que le meilleur
systême du gouvernement est celui qui, étant le
mieux adapté aux caractéres et aux meurs du peuple
pour qu'il est fait, doit lui procurer la plus grande
somme de bonheur; mais il est également évident
et certain, qu'il est des principes communs à toute
bonne Constitution: le plus essentiel de ces principes
est la separation des pouvoirs, puisque leur concentration
dans les mêmes mains est ce que constitue
et définit le despotisme.

Nous vous proposons donc, Citoyens, d'etablir
un Sénat, dont les membres seront élus, pour cette
fois, par l'Assemblée constituante; et seront pris á
l'avenir, parmi les fonctionnaires publics que le peuple
aura désignés. Ainsi le Sénat sera composé de
militaires qui se seront signalés par des services rendus
à la Patrie, et de citoyens qui, par leurs talens
et leurs vertus, auront mérité la confiance publique.

Voyez quels avantages doivent résulter de cette
institution: nos lois ne seront plus l'expression du
caprice et de la volonté d'un individu toujours porté,
par ses passions, á séparer son intérêt particulier
de l'intérêt général. Elles seront l'ouvrage d'hommes intègres

Identifier: | JB/060/111/002 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	111	Info in main headings field
Image	002	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	fi
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19669
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