JB/060/112/001

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II.

1823.

intégres et éclairés; elles seront soumises a un examen
sévéère et á une discussion publique. Ceux qui les auront
dictées comme Sénateurs, seront forcés d'y obeir comme
Citoyens. Le peuple n'aura plus a craindre que l'impôt
pése sur lui au-delá de ce qu'exigent les besoins de l'Etat;
parce qu'il aura ses Representans, des defenseurs
d'autant plus intéresses á le garantir á cet egard, que le
poids porterait sur eux et leur famille.

C'est par la separation des pouvoirs, Citoyens, que
les Americains sont devenus nombreux et florissans dans
une progression tellement rapide, que les annales d'aucun
peuple n'offrent un pareil exemple.

La séparation des pouvoirs a jeté sur l'Angleterre
un éclat que n'ont pu ternir les defauts de son Gouvernement.

Nous avons cru devoir vous proposer de composer
le Sénat de vingt-quatre membres. Ce Corps ne doit
pas etre trop nombreux, l'expedition des affaires en souffrirait;
il doit l'être suffisamment pour que les lois se
trouvent conformes, autant que possible, au désir et à la
volonté du peuple.

La nomination aux emplois et aux fonctions
de l'Etat, que nous avons attribuée au Senat, sera toujours
un des articles les plus essentiels dans toute Constitution.
C'est vouloir pervertir l'esprit public: c'est
vouloir préparer l'esclavage de ses concitoyens, que de
reconnaître au Pouvoir-Executif cette importante attribution.
Les fonctionnaires publics ne doivent point se
considerer comme les créatures d'un individu: tout
doit au contraire leur rappeler sans cesse qu'ils sont
les agens et les delegués du peuple, ou de ses Representans.
Ainsi donc, en bonne théorie, et dans la pratique
de tout gouvernement bien ordonné, le droit
de nommer les fonctionnaires publics appartient
essentiellement á la puissance législative.

Vous

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Date_1	1823	Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	112	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	fii / fiii
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections	richard doane	Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19670
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