JB/060/114/002

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VII.

precieux de nos loix lois et l'honneur national.
Avec des exemples si frappans et des intentions pures,
nous nous estimerons heureux de pouvoir les imiter,
et de marcher dans la carrière qu'ils nous ont si
noblement tracée.

Citoyens, nos devoirs, le bonheur du Peuple,
ses droits, sa Liberté, son Independance, seront toujours
notre première pensée; nous ne nous
écarterons jamais de cette obligation, et l'amour
de la Patrie sera le palladium de vos Représentans.

Le premier acte de notre autorité doit
être un bienfait pour notre Republique, un appel
au Peuple pour consacrer à jamais son état en
Société et ses privilèges; pour se couvrir de l'égide
sacrée d'une Constitution definitive, afin qu'il puisse
jouir pour toujours des avantages qu'elle doit lui procurer,
et apprendre aux nations que la Republique
d'Haiti est un Gouvernement juste, fondé sur des
Lois sages et positives, où chacun peut exercer les
droits qu'elles lui accordent, et trouver sûreté et
protection.

En consequence, le Senat, après avoir
mûrement examiné le titre XII de la Constitution,
propose au Peuple, apres qu'il se sera conformé
aux articles 183, 184, 185 et 186, du même titre,
de reviser les articles des titres suivans.

Titres I. Dispositions Generales.
Titre II. Du Territoire.
Titre III. Etat politique des Citoyens
Titre IV. De la Religion et des Moeurs.
Titre V. Pouvoir Legislatif
Titre VI. Promulgation des Lois.
Titre VII Du pouvoir Executif
Titre VIII. Du pouvoir Judiciaire.

Et

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Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	114	Info in main headings field
Image	002	Titles	adresse du senate au peuple
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	fvi / fvii
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19672
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