JB/060/115/002

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1.

Constitution
D'Haïti,
Du 27 Decembre 1806,
et sa
Révision,
Du 2 Juin 1816, an 13 de l'Independance.

Le Peuple Haïtien proclame, en présence de
l'Etre Suprême, la presente Constitution de la Republique
d'Haïti, pour consacrer à jamais sa Liberté et
son Independance.

Titre Premier.
Dispositions Générales.
Article Premier.

Il ne peut exister d'esclaves sur le territoire de la République:
l'esclavage y est à jamais aboli.

2. Toute dette contractée pour acquisition d'hommes
est éteinte pour toujours.

3. Le droit d'asile est sacré et inviolable dans la
Republique, sauf les cas d'exception prévus par la Loi.

4. Le Gouvernement d'Haïti n'est point héréditaire;
il est électif.

5. La Republique d'Haïti ne formera jamais aucune
entreprise dans les vues de faire des conquêtes
ni de troubler la paix et le regime interieur des
Etats ou de les étrangères.

6. Les droits de l'homme en société sont la Liberté,
l'Egalité, la Sureté, et la Propriété.

7. La Liberté consiste à pouvoir faire ce qui la
Loi est la même ne nuit pas aux droits d'autrui.

8. L'Egalité

Identifier: | JB/060/115/002 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	115	Info in main headings field
Image	002	Titles	constitution d'haiti / du 27 decembre 1806 / et sa revision / du 2 juin 1816, an 13 de l'independance
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	fviii / f1
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19673
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