JB/060/116/001

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2.

8. L'Egalité consiste en ce que la Loi est la même
pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

L'Egalité n'admet aucune distinction de naissance,
aucune hérédité de pouvoirs.

9. La Sûreté résulte du concours de tous pour assurer
les droits de chacun.

10. La Propriété est le droit de jouir et de disposer
de ses revenus, de ses biens, du fruit de son travail
et de son industrie.

11. La Propriété est inviolable et sacrée; tonte personne,
soit par elle-même, soit par ses représentans,
a la libre disposition de ce qui est reconnu
lui appartenir. Quiconque porte atteinte a ce droit
se rend criminel envers la Loi et la personne troublée
dans sa propriété.

12. La Loi est la volonté générale exprimée par
la majorité des Citoyens ou de leurs Représentans.

13. Ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut
être empêché; nul ne peut être contraint à faire ce
qu;elle n'ordonne pas.

14. La ville du Port-au-Prince est déclarée
Capitale de la Republique et le siège du Gouvernement.

15. Aucune Loi civile ou criminelle ne peut
avoir d'effet rétroactif.

16. La souveraineté réside essentiellement dans
l'universalité des Citoyens; nul individu, nulle réunion
partielle de Citoyens ne peut se l'attribuer.

17. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer
aucune autorité ni remplir aucune fonction
publique.

18. Les

Identifier: | JB/060/116/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	116	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f3 / f3
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19674
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