JB/060/117/002

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5.

35. Il sera créé et organisé un établissement
général de secours publics, pour elever les enfans abandonnés,
soulager les pauvres infirmes et fournir du
travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en
procurer.

36. Il sera aussi créé et organisé une Institution
publique, commune a tous les Citoyens, gratuite a l'égard
des parties d'enseignement indispensable pour
tous les hommes, dont les établissemens seront distribués
graduellement dans un rapport combiné avec
la division de la République.

37. Il sera fait des Codes de Lois Civiles, criminelles
et pénales, de procedure et de commerce,
communes à toute la Republique.

38. Aucun blanc, quelle que soit sa nation,
ne pourra mettre les pieds sur ce territoire à
titre de maitre ou de propriétaire.

39. Sont reconnus haïtiens, les blancs qui
font partie de l'armée; ceux qui exercent des fonctions civiles,
et ceux qui étaient admis dans la Republique à la publication
de la Constitution du 27 Decembre 1806; et nul
autre, à l'avenir, après la publication de la présente
Révision, ne pourra prétendre au même droit, ni
d'être employé, ni jouir du droit de citoyen, ni
acquérir de propriété dans la République.

Titre Deux.
Du Territoire.

40. L'ile d'Haïti (ci devant appelée Saint
Domingue) avec les îles adjacentes qui en dependent,
forment le territoire de la République.

41. La

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Folio number	117	Info in main headings field
Image	002	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f4 / f5
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19675
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