JB/060/118/001

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6.

41. La République d'Haïti est une et indivisible: son
territoire est distribué en Departemens; savoir: les Départemens
du Sud, de l'Ouest, de l'Artibonite et du Nord,
dont les limites sont connues et désignées par la Loi de
l'Assemblée centrale de St.-Domingue, en date du 10 Juillet
1801. Les autres Départemens seront désignés par une Loi
qui fixera leur etendue.

42 Les Départemens seront divisés en Arrondissemens
et Communes, dont le nombre et les limites seront
également désignés par la Loi.

43. Le Pouvoir Legislatif peut changer et rectifier
les limites des Départemens, Arrondissemens et Communes,
l'esqu'il le juge convenable.

Titre Trois.
Etat politique des Citoyens.

44. Tout africain, indien et ceux issus de leur sang,
nés dans les colonies ou pays étrangers, qui viendraient résider
dans la République, seront reconnus haïtiens; mais je
jouiront des droits de citoyen qu'après une année de résidence.

45. Aucun haïtien ne pourra commencer sa carriére
militaire qu'en qualité de simple soldat.

46. L'exercice des droits de Citoyen est suspendu:
1°. par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de
démence ou d'imbécilité.
2°. Par l'état de domestique á gages débiteur failli ou d'héritier
immédiat, defenseur à titre gratuit, de tout ou partie
de la succession d'un failli.
3°. Par l'état de domestique à gages.
4°. Par l'état d'accusation.
5°. Par un jugement de contumace, tant que le jugement
n'est pas annéanti.

Titre. Quatre.

Identifier: | JB/060/118/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	118	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f6 / f7
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19676
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