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7.
Titre Quatre.
De la Religion et des Mœurs.
48. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine,
étant celle de tous les haïtiens, est celle de l'Etat: elle sera
spécialement protégée ainsi que ses Ministres.
49. Tout autre culte religieux est permis dans la République,
en se conformant aux Lois.
50. La Constitution accorde au President d'Haïti la
faculté de solliciter, par la suite, de sa Saintete le Pape,
la résidence d'un Evêque, pour élever à la prêtrise les
jeunes haïtiens dont la vocation serait d'embrasser l'etat
ecclésiastique.
51. Lae Pouvoir Exécutif assigne à chaque Ministre
de la Religion l'étendue de son administration spirituelle.
Ces Ministres new peuvent dans aucun cas former
un corps dans l'Etat.
52. Le Mariage, par son institution civile et religieuse,
tendant á la pureté des mœoeurs, les époux qui pratiqueront
les vertus qu'exige leur état, seront toujours distingués
et spécialement protégés paple Gouvernement.
53. Les droits des enfans nés hors mariage seront fixés
par des Lois qui tendront á repandre les vertus sociales,
à encourager et a cimenter les liens des familles.
Titre Cinq.
Du Pouvoir Legislatif.
54. Le Pouvoir Législatif réside dans une Chambre
des Représentans des Communes et dans un Sénat.
Chambre des Representans des Communes.
55. Il ne sera promulgué aucune Loi, que lorsque
le projet en aura été proposé par le Pouvoir Exécutif,
discuté et adopté par la Chambre des Representans
des Communes et décrété par le Sénat.
56. La
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060 |
rid yourselves of ultramaria |
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118 |
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002 |
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collectanea |
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recto |
f6 / f7 |
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john flowerdew colls |
j whatman turkey mill 1822 |
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jonathan blenman |
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1822 |
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in french |
19676 |
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