JB/060/119/001

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8.

56. La Chambre des Représentans des Communes
se compose de trois Membres pour la Capitale de la Republique,
de deux pour le Chef lieu de chaque Département,
et d'un Membre pour chacune des Communes.

57. Elle établit les Contributions publiques, en détermine
la nature, la quotité, la durée et le mode de
perception;

58. Statue, d'après les bases établies par la Constitution,
sur l'Administration.

Forme et entretient l'Armée.

Fait des Lois et Réglemens, sur le maniére de l'organiser
et de la gouverner;

Fixe la valeur, le poids et le type des Monnaies;

Etablir l'étalon des poids et mesures qui seront
uniformes pour toute la République;

Consacre definitivement et pour toujours l'aliénation
des Domaines Nationaux;

Fait toutes les Lois nécessaires pour maintenir l'exercice
des Pouvoirs définis et délégués par la Constitution;

Détermine la formation et les attributions d'un
Conseil de Notables dans chaque Commune, pour statuer
sur les détails d'Administration locale qui n'auront
pas été prévus par les Lois:

En un mot, la Chambre des Representans des
Communes exerce l'autorité Législative concurrement
avec le Sénat.

59. Pour être Membre de la Chambre des Representans
des Communes, il faut être proprietaire, et âgé de
vingt-cinq ans du moins.

60. Les Représentans des Communes representent
la Nation entière et ne peuvent recevoir aucun mandat particulier. Ils exercent
leurs fonctions pendant
cinq années et
sont nommés ainsi
qu'il suit

61. Tous les cinq ans, du premier au dix Fevrier,
les Assemblées Communales se forment dans chaque
Commune, où elles sont convoquées par une adresse du
President d'Haïti, et nomment chacune, parmi les Citoyens
du lieu le nombre de Députés prescrit par
l'article 56.

62.

Identifier: | JB/060/119/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	119	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f8 / f9
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19677
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