JB/060/120/001

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10.

1823.

68. Un Représentant des Communes peut être indefiniment
ré-élu en raison de sa bonne conduite.

69. Aussi-tôt la notification faite aux Représentans
de leur nomination, ils se rendront au Port-au-Prince
pour exercer les fonctions qui leur sont attribuées: la
majorité absolue des Représentans réunis constitue la
Chambre des Représentans des Communes.

70. Le lieu des séances de la Chambre des Représentans
des Communes est fixé dans la Capitale.

71. Les Représentans des Communes s'assemblent
le premier d'Avril de chaque année, dans le local préparé
pour les delibérations de la Chambre.

72. La session est de trois mois au plus.

73. La Chambre des Communes reçoit annuellement
le compte rendu par le Secrétaire d'Etat, qui lui est
transmis par le President d'Haïti; le debat , l'arrête et
en ordonne la publicité.

74. Dans l'intervalle d'une session á une autre,
le President d'Haïti peut la convoquer suivant l'exigeance
des cas.

75. L'ouverture de chaque session de la Chambre
des Représentans des Communes se fait par le Président
d'Haïti en personne.

76. Si par invasion de l'ennemi ou par empêchement
quelconque le Corps Législatif ne pouvait s'assembler
au Port-au-Prince, le Senat determinera le lieu
de sa réunion.

77. La Chambre des Representans des Communes
a le droit de police sur ses Membres; mais elle
ne peut prononcer de peine plus forte que la censure,
ou les arrêts pour 15 jours.

78.

Identifier: | JB/060/120/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1	1823	Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	120	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f10 / f11
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19678
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