JB/060/122/001

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14.

Sénat.

101. Le Sénat est composé de vingt-quatre membres
et ne pourra jamais excéder ce nombre.

102. La Chambre des Représentans des Communes
nomme les Sénateurs. Leurs fonctions durent neuf ans.

103. Pour être Sénateur, il faut être âgé de trente
ans accomplis.

104. Tout Citoyen peut indistinctement prétendre
á la charge de Sénateur, par ses vertus, ses talens et
son patriotisme.

105. Les fonctions militaires seules ne sont point
incompatibles avec celles de Sénateur.

106. Un militaire nommé au Sénat ne peut cumuler
deux indemnités, il optera entre l'indemnité de Sénateur
et celle de son grade militaire.

107. A la session qui précédera l'epoque du renouvellement
des Sénateurs, le Pouvoir Exécutif forme
une liste de trois candidats pour chaque Sénateur á
élire, pris dans la generalité des citoyens, qu'il adresse
à la Chambre des Communes.

108. La Chambre des Communes élit parmi les candidats
proposés. le nombre de Sénateurs prescrit pour
former le Sénat, et leur élection se fait au scrutin
secret.

109. Le même mode d'élection sera suivi dans
les cas de mort, démission, etc, des Sénateurs, et la nomination
aux places vacantes se fera dans huit
jours au plus tard.

110. Le

Identifier: | JB/060/122/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	122	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f14 / f15
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19680
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