JB/060/122/002

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15.

110. Le Sénat instruira le Président d'Haïti
de la nomination des nouveaux Sénateurs; lesquels
devront se rendre a leurs fonctions dans le délai
de quinze jours après la notification de leur élection.

111. Les Sénateurs à élire ne pourront dans
aucun cas être pris parmi les Membres de la
Chambre des Communes en fonction.

112. Un Sénateur ne peut être réélu qu'après un
intervalle de trois années.

113. Le Sénat est chargé du dépôt de la Constitution.

114. Le Sénat est permanent; il ne peut s'ajourner
pendant la session de la Chambre des Représentans
des Communes.

115. Le siège du Sénat est fixé au Port-au-Prince,
sauf les cas prévus par l'article 76.

116. Les séances sont publiques; il peut, quand il
le juge convenable, délibérer à huis clos.

117. La majorité absolue de ses membres réunis, constitue
le Sénat.

118. Le Sénat annonce par un Message au chef
du Pouvoir Exécutif l'ouverture de ses séances.

Ils prévient par la même voie, la Chambre des
Représentans des Communes et le President d'Haïti,
des remplacemens à faire dans son sein pour
cause de mort, démission, etc, d'un ou de plusieurs
de ses membres.

119. Le Sénat installe les nouveaux Sénateurs, et
reçoit leur serment de fidélité.

120. Les Sénateurs recoivent du Trésor public une
indemnité annuelle de seize-cents gourdes.

121. Le

Identifier: | JB/060/122/002 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	122	Info in main headings field
Image	002	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f14 / f15
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19680
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