JB/060/124/002

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19.

Titre Sept.
Pouvoir Exécutif.

141. Le Pouvoir exécutif est délégué à une Magistrat
qui prend le titre de President d'Hayti.

142. Le President d'Haïti est à vie.

143. Le President avant d'entrer dans l'exercice
de ses fonctions prêtera, pardevant le Sénat, le serment
suivant: Je jure à la nation, de remplir fidèlement
l'office de Président d'Haïti, de maintenir
de tout mon pouvoir la Constitution; de respecter,
et de faire respecter les droits et l'independance du
Peuple Haïtien

144. Si le Président n'a point prêté le serment
ci-dessus, dans le delai de quinze jours après la
notification de son election, il est sensé s'y être refusé,
et le Sénat procédera dans les vingt-quatre
heures, à une nouvelle élection.

145, Pour être Président, il faut être àgé de
trente-cinq ans.

146. Tout citoyen de la Republique est éligible
à l'office de Président d'Haïti.

147. En cas de vacance par mort, démission
ou déchéance du President, le ou les Secrétaires
d'Etat exerceront en conseil, l'autorité exécutive
jusqu'à l'élection d'un nouveau Président.

148. Si le Sénat n'est pas assemblé, son comité
permanent le convoquera extraordinairement
pour qu'il procède sans délai à l'élection
d'un President.

149. Le Président pourvoit d'après la loi, à
la sûreté exterieure et interieure de la République.

150.

Identifier: | JB/060/124/002 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	124	Info in main headings field
Image	002	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f18 / f19
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19682
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