JB/060/125/001

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20.

150. Il peut faire des Proclamations conformes
aux lois et pour leur execution.

151. Il commande la force armée de terre
et de mer.

152. Il surveille et assure l'execution des
lois dans les Tribunaux, par des Commissaires à
sa nomination qu'il peut révoquer à volonté.

153. Il propose les lois, excepté celles qui
regardent l'assiète, la quotité, la durée et le mode
de perception des contributions publiques, leur accroissement
ou diminution; elles sont discutées,
adoptées ou rejettées par la Chambre des Communes,
qui dans les cas motive son rejet.

154. Les projets que le Président propose, sont
rédigés en articles; en tout état de discussion
de ces projets, le Président peut les retirer; il
peut les reproduire, modifier à la prochaine
session de la Chambre.

155. Il peut faire tout traité de commerce,
d'alliance et de paix avec les nations étrangères,
ainsi que les déclarations de guerre, lesquels
ne valideront qu'après avoir reçu la sanction
du Senat.

156. Il nomme les Agens près les puissances
ou gouvernemens étrangers, qu'il révoque
à volonté.

157. Il nomme également tous les Fonctionnaires
Civils et Militaires, et determine le
lieu de leur résidence.

158. Les relations extérieures et tout ce
qui peut les concerner appartiennent au Président
d'Haïti.

159. Si

Identifier: | JB/060/125/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	125	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f20 / f21
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19683
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