JB/060/125/002

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21.

159. Si le Président d'Haïti est informé qu'il
se trame quelque conspiration contre la sûreté interieure
de l'Etat, il peut décerner des mandats d'arrêts
contre les auteurs et complices: mais il est
obligé sous les peines portées contre le crime de detention
arbitraire, de les renvoyer dans le délai
de deux jours pardevant le Tribunal habile a les juger.

160. Le President d'Haïti recoit une indemnité
annuelle de Quarante mille gourdes.

161. le Pouvoir Exécutif surveille la perception
et le versement des contributions et donne tous les
ordres à cet effet.

162. Il surveille également la fabrication des
monnaires par des Agens à son choix.

163. Au Sénat seul appartient d'examiner et
de décréter la culpabilité du President d'Haiti.

164. La Constitution accorde au Président
d'Haïti le droit de désigner le Citoyen qui devra
lui succéder.

Ce choix sera consigné dans une lettre autographe
cachetée et adressée au Sénat, laquelle
ne pourra être ouverte avant la vacance de la
Presidence.

Ce dépôt sera gardé dans une casette particuliére
fermant à deux clefs différentes, dont l'une restera
entre les mains du President d'Haïti et l'autre
entre celles du Président du Senat.

165. Le President peut à sa volonté retirer son
choix et le remplacer de la même manière que ci-dessus.

166. Le Sénat admet ou rejette le citoyen désigné
par le Président d'Haïti pour lui succéder.

En cas de rejet, il procède dans les vingt-quatre
heures à la nomination du Président d'Haïti.

167. Il y aura près du Président d'Haïti, un Secrétaire
Général chargé du travail personnel.

Titre Huit

Identifier: | JB/060/125/002 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	125	Info in main headings field
Image	002	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f20 / f21
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19683
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